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Réglementations et douanes en Afghanistan : Douanes

Les barrières non-tarifaires
Faire du commerce avec l’Afghanistan est compliqué et fastidieux. La réglementation et les procédures douanières ne sont ni transparentes ni cohérentes (voir ci-dessous). Le rapport Doing Business 2018 de la Banque Mondiale classe l’Afghanistan au 183e rang sur 190 pays, en termes de facilité à faire du commerce transfrontalier.
Les marchés publics sont couverts par le Code des marchés publics (octobre 2005), qui stipule que les entités contractantes doivent fixer une obligation de passation de marchés locaux et qui propose des conditions tarifaires avantageuses aux établissements, qui ont un représentant sur place et qui paient les taxes afghanes. La loi sur les hydrocarbures de 2009 et la loi sur les minerais de 2009 stipulent que si les produits et les services afghans sont d’une qualité similaire, pour une quantité et un prix équivalents à des biens étrangers importés, alors les contractants ont l’obligation de se procurer et d’acheter des biens et des services afghans.
Les droits de douane et les taxes à l'importation
Les droits de douanes et les autres taxes à l’importation en Afghanistan étaient de 32,55% en 2016, contre 31,77% en 2015, selon le bureau afghan des douanes.
 
 
La classification douanière
L’Afghanistan est membre de l’organisation mondiale des douanes et se conforme au système douanier harmonisé.
Les procédures d'importation
Tous les biens et les produits importés doivent faire l’objet d’une déclaration, accompagnée d’une facture ou d’autres preuves du prix réellement payé ainsi que d’un certificat d’origine et des documents de transport (facture originale de chargement et bordereau de colisage). Une autorisation de circulation est nécessaire pour les cargaisons qui transitent par le Pakistan : le Service des transits douaniers du ministère du Commerce et de l’Industrie (MoCI) supervise les autorisations de circulation. En amont de la déclaration en douane, les importateurs et les exportateurs doivent prendre en considération le fait que ces documents justificatifs puissent être réclamés par les ministères « concernés » ; les véhicules blindés nécessitent une attestation du ministère de l’intérieur (MoI) ; les équipements de communication exigent l’approbation du ministère des Communications (MoC) ; et les médicaments doivent être certifiés par le ministère de la Santé publique.
Vous pouvez consulter site de l’Agence afghane de soutien à l’investissement pour trouver davantage de renseignement sur les procédures de dédouanement.
Importer des échantillons
Il n’y a pas de procédure propre aux envois d’échantillons. La même liasse de documents est exigée pour les envois d’échantillons que pour les cargaisons normales. La valeur des biens doit également apparaître sur les factures commerciales avec la mention « à des fins de dédouanement uniquement ». Les factures de valeur nulle ne sont pas recevables.
Pour plus d'informations
Direction des douanes afghanes

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