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Afrique du Sud flag Afrique du Sud :

Présentation de l'Afrique du Sud : Fiscalité

TVA = Taxe sur la valeur ajoutée (BTW = Belasting op Toegevoegde Waarde en afrikaans).
15%
Impôt sur les sociétés :
Impôt sur les sociétés : 28% (à réduire à 27% avec effet pour les années d'imposition commençant le ou après le 1er avril 2022)
Les petites entreprises (c'est-à-dire les sociétés dont seules les personnes physiques sont membres / propriétaires et dont le revenu brut ne dépasse pas 20 millions ZAR) (pour l'année fiscale 2021-2022) : 0% sur le premier 87 300 ZAR du revenu imposable;
7% sur le revenu imposable supérieur à 87 300 ZAR mais n'excédant pas 365 000 ZAR;
21% sur le revenu imposable supérieur à 365 000 ZAR mais n'excédant pas 550 000 ZAR;
28% sur le revenu imposable dépassant 550 000 ZAR.
Les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 1 million ZAR par an peuvent choisir une autre taxe basée sur le chiffre d'affaires : Taux de 0% à 3%, en fonction du chiffre d'affaires
Les retenues à la source :
Les retenues à la source sont de: 20% pour les dividendes versés à des particuliers ou à des sociétés étrangères, 0% s'ils sont versés à des sociétés nationales; 0 (résident) -15% (non-résident) pour les intérêts; 0 (résident) -15% (non-résident) pour les redevances.
Les contributions sociales payées par l'employeur :
L'Afrique du Sud ne dispose pas d'un système de sécurité sociale complet ni d'un programme national de santé ; par conséquent, aucune taxe de sécurité sociale importante n'est prélevée.
Les employeurs sont tenus de verser des cotisations à une caisse d'assurance chômage au taux de 1 % de la du revenu brut.
Les autres ressources utiles
SARS
Consultez le site Doing Business, Consultez le site Web Doing Business pour obtenir un résumé des impôts et des contributions obligatoires en Afrique du Sud.
 

Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises

  Afrique du Sud Afrique sub saharienne Etats-Unis Allemagne
Nombre de paiements de taxes par an 7,0 36,6 10,6 9,0
Temps requis pour les formalités administratives en heures 210,0 284,8 175,0 218,0
Montant total des taxes en % des profits 29,2 47,3 36,6 48,8

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

Les accords bilatéraux
La France et l'Afrique du Sud sont liées par une convention de non double imposition.
Celle-ci a été signée le 8 novembre 1993 et est entrée en vigueur le 1er novembre 1995.
Elle tend à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.
Télécharger la convention en français.

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