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Albanie flag Albanie :

Réglementations et douanes en Albanie : Propriété intellectuelle

Les organismes nationaux compétents
La Direction générale de la propriété industrielle (DPPI).
Les organismes régionaux compétents
L'Albanie a un accord avec l'Union européenne sur les brevets.
Les accords internationaux
Membre de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle)
Signataire de la Convention de Paris sur la protection de la propriété intellectuelle
Signataire des ADPIC - Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
 

La législation nationale et les accords internationaux

 
Types de droits et textes de loi Période de la validité de la protection Les accords signés
Brevets
 
Loi N°7819 du 27/04/1994
20 ans Le Traité de coopération en matière de brevets (PCT)
Marques
 
Loi N°7819
10 ans renouvelables une fois. Traité sur le droit des marques
Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques
Design
 
Loi N°7819
5 ans renouvelables tous les 5 ans pour une durée totale de 15 ans.  
Droits de reproduction
 
Loi N°7564
 70 ans après la mort de l'auteur. Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques
Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes
Convention de Rome pour la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion
Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur
Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT)
Modèles industriels
 
Loi N°7819
10 ans.  

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