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Algérie flag Algérie :

Présentation de l'Algérie : Fiscalité

Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
19%
Impôt sur les sociétés :
IBS - pour les activités de production de biens : 19%
IBS - pour les activités de bâtiment, de travaux publics et d’hydraulique ainsi que les
activités touristiques et thermales à l’exclusion des agences de voyages : 23%
IBS - pour les autres activités : 26%
Impôt minimum sur les sociétés : 10 000 DZD
Impôt sur les remises de succursale (applicable aux bénéfices transférés à un non-résident par la succursale ou l'établissement stable d'une société étrangère) : 15% calculé sur les bénéfices nets (après IBS)
Les retenues à la source :
Dividendes : 15 % pour les résidents comme pour les non-résidents.

Intérêts : 10 %, sauf si le taux est réduit en vertu d'une convention fiscale.

Redevances : 0 lorsqu'elles sont versées à des résidents, 24 % lorsqu'elles sont versées à des non-résidents (sauf indication contraire par un traité, avec des taux variant entre 5 %, 10 % et 12 %).

Frais de service technique (retenue à la source appliquée sur les frais de service payés à l'étranger par une entreprise locale à une entreprise étrangère) : 24% (sauf indication contraire par une convention).

Taxe de remise de succursale (appliquée aux remises d'un établissement stable à son siège social étranger) : 15 % (sauf indication contraire par une convention).
Les contributions sociales payées par l'employeur :
26% du salaire brut est payé par l'employeur sous forme de cotisation mensuelle (tandis que le salarié contribue 9%).
Les autres ressources utiles
Directorat Général des Taxes
Consultez le site Doing Business, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.
 

Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises

  Algérie Moyen-Orient & Afrique du nord Etats-Unis Allemagne
Nombre de paiements de taxes par an 27,0 20,8 10,6 9,0
Temps requis pour les formalités administratives en heures 265,0 204,0 175,0 218,0
Montant total des taxes en % des profits 66,1 32,1 36,6 48,8

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

Les accords bilatéraux
La France et l'Algérie sont liées par une convention de non double imposition.
Celle-ci a été signée à Tirana le 17 octobre 1999 et est entrée en vigueur le 1er décembre 2002.
Elle tend à éviter les doubles impositions, à prévenir l'évasion et la fraude fiscales, et à établir des règles d'assistance réciproque en matière d'impôts sur le revenu, sur la fortune et sur les successions.
Télécharger la convention en français.

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