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Allemagne flag Allemagne :

La France en Allemagne : Argent

Les accords bilatéraux
La France et l'Allemagne sont liées par deux conventions de non double imposition.
La convention, signée à Paris le 21 juillet 1959 et en vigueur depuis le 4 novembre 1961, tend à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune ainsi qu'en matière de contributions des patentes et de contributions foncières. Elle a été modifiée en dernier lieu par l'avenant du 20 décembre 2001 (entré en vigueur le 01 juin 2003).
La convention, signée le 12 octobre 2006 à Paris et en vigueur depuis le 3 avril 2009, tend à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur les successions et sur les donations.
Télécharger la convention du 2006 en français.
Télécharger la convention du 1959 en français.

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