| Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de...Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que les véhicules pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur compris, du n° 8702); voitures du type 'break' et voitures de course |
8,2% |
| Parties des véhicules aériens et spatiaux du n° 8801 et 8802, n.d.a.Parties des véhicules aériens et spatiaux du n° 8801 et 8802, n.d.a. |
4,6% |
| Parties et accessoires de tracteurs, véhicules pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur...Parties et accessoires de tracteurs, véhicules pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus, voitures de tourisme, véhicules pour le transport de marchandises et véhicules à usages spéciaux du n° 8701 à 8705, n.d.a |
3,5% |
| Médicaments (à l'excl. des produits du n° 3002, 3005 ou 3006) constitués par des produits mélangés...Médicaments (à l'excl. des produits du n° 3002, 3005 ou 3006) constitués par des produits mélangés ou non mélangés, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, présentés sous forme de doses [y.c. ceux destinés à être administrés par voie percutanée] ou conditionnés pour la vente au détail |
3,2% |
| Véhicules automobiles pour le transport de marchandises, y.c. châssis comportant moteur et cabineVéhicules automobiles pour le transport de marchandises, y.c. châssis comportant moteur et cabine |
1,8% |
| Machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités; lecteurs magnétiques ou...Machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités; lecteurs magnétiques ou optiques, machines de mise d'informations sur support sous forme codée et machines de traitement de ces informations, n.d.a. |
1,5% |
| Sang humain; sang animal préparé en vue d'usages thérapeutiques, prophylactiques ou de diagnostic;...Sang humain; sang animal préparé en vue d'usages thérapeutiques, prophylactiques ou de diagnostic; antisérums, autres fractions du sang, produits immunologiques modifiés, même obtenus par voie biotechnologique; vaccins, toxines, cultures de micro-organismes (à l'excl. des levures) et produits simil. |
1,5% |
| Véhicules aériens conçus pour la propulsion à moteur p.ex. hélicoptères, avions,; véhicules spatiaux...Véhicules aériens conçus pour la propulsion à moteur p.ex. hélicoptères, avions,; véhicules spatiaux, y.c. les satellites, et leurs véhicules lanceurs et véhicules sous-orbitaux |
1,4% |
| Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire, y.c....Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire, y.c. les appareils de scintigraphie et autres appareils électromédicaux ainsi que les appareils pour tests visuels, n.d.a. |
1,1% |
| Meubles (autres que sièges et mobilier pour la médecine, l'art dentaire et vétérinaire, la chirurgie...Meubles (autres que sièges et mobilier pour la médecine, l'art dentaire et vétérinaire, la chirurgie) et leurs parties, n.d.a. |
0,9% |
| Appareils électriques pour la téléphonie ou la télégraphie par fil, y.c. les postes téléphoniques...Appareils électriques pour la téléphonie ou la télégraphie par fil, y.c. les postes téléphoniques d'usagers par fil à combinés sans fil et les appareils pour la télécommunication par courant porteur ou pour la télécommunication numérique; visiophones; leurs parties |
0,9% |
| Articles de robinetterie et organes simil. pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou...Articles de robinetterie et organes simil. pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou contenants simil., y.c. les détendeurs et les vannes thermostatiques, et leurs parties |
0,9% |
| Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes); préparations n.d.a....Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes); préparations n.d.a. contenant en poids >= 70% d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles contenant principalement des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux |
0,8% |
| Articles de transport ou d'emballage, en matières plastiques; bouchons, couvercles, capsules et...Articles de transport ou d'emballage, en matières plastiques; bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture, en matières plastiques |
0,8% |
| Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines ou...Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines ou appareils du n° 8425 à 8430, n.d.a. |
0,7% |
| Tracteurs (à l'excl. des chariots-tracteurs du n° 8709)Tracteurs (à l'excl. des chariots-tracteurs du n° 8709) |
0,7% |
| Machines et appareils, y.c. les appareils mécaniques, ayant une fonction propre, non dénommés ni...Machines et appareils, y.c. les appareils mécaniques, ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le chapitre 84, et leurs parties |
0,7% |
| Ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières du n° 3901 à 3914, n.d.a.Ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières du n° 3901 à 3914, n.d.a. |
0,7% |
| Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de...Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits simil., présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l'état de préparations ou sous forme d'articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papier tue-mouches |
0,7% |
| Machines et appareils servant à l'impression au moyen de caractères d'imprimerie, clichés, planches,...Machines et appareils servant à l'impression au moyen de caractères d'imprimerie, clichés, planches, cylindres et autres organes imprimants du n° 8442 et les machines à imprimer à jet d'encre (à l'excl. des duplicateurs hectographiques ou à stencils, machines à adresser et autres machines de bureau électriques et électroniques imprimantes du n° 8469 à 8472); machines auxiliaires pour l'impression, spécialement fabriqués pour les machines et appareils à imprimer pour placer, transporter ou travailler autrement les feuilles de papier ou les bandes continues de papier; leurs parties |
0,6% |
| Pneumatiques neufs, en caoutchoucPneumatiques neufs, en caoutchouc |
0,6% |
| Arbres de transmission, y.c. arbres à cames et vilebrequins, et manivelles, pour machines; paliers...Arbres de transmission, y.c. arbres à cames et vilebrequins, et manivelles, pour machines; paliers et coussinets, pour machines; engrenages et roues de friction, pour machines; broches filetées à billes ou à rouleaux, pour machines; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y.c. convertisseurs de couple, pour machines; volants et poulies, y.c. poulies à moufles, pour machines; embrayages et organes d'accouplement, y.c. joints d'articulation, pour machines; leurs parties |
0,6% |
| Centrifugeuses, y.c. les essoreuses centrifuges (autres que pour la séparation isotopique);...Centrifugeuses, y.c. les essoreuses centrifuges (autres que pour la séparation isotopique); appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides ou des gaz, et leurs parties (autres que les reins artificiels) |
0,6% |
| Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur (sauf en matières céramiques, sauf...Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur (sauf en matières céramiques, sauf pompes médicales pour l'aspiration de sécrétions ou pompes médicales à porter sur le corps ou sous forme d'implants); élévateurs à liquides (à l'excl. des pompes), et leurs parties |
0,6% |
| Machines, appareils et engins pour la récolte et le battage des produits agricoles, y.c. les presses...Machines, appareils et engins pour la récolte et le battage des produits agricoles, y.c. les presses à pailles ou à fourrage; tondeuses à gazon et faucheuses; machines pour le nettoyage ou le triage des oeufs, fruits ou autres produits agricoles, et leurs parties (autres que pour le nettoyage ou le triage des grains et légumes sec du n° 8437) |
0,6% |
| Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeuxGaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux |
0,6% |
| Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la...Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques p.ex. interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuit, étaleurs d'ondes, fiches et prises de courant, douilles pour lampes, boîtes de jonction, pour une tension <= 1.000 v (sauf armoires, pupitres, commandes etc. du n° 8537) |
0,6% |
| Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs à piston,...Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs à piston, n.d.a. |
0,6% |
| Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacaoChocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao |
0,5% |
| Outils pneumatiques, hydrauliques ou à moteur électrique ou non électrique incorporé, pour emploi à...Outils pneumatiques, hydrauliques ou à moteur électrique ou non électrique incorporé, pour emploi à la main; leurs parties |
0,5% |
| Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, carton, ouate de cellulose ou...Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, n.d.a.; cartonnages de bureau, de magasin ou simil., rigides |
0,5% |
| Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao;...Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits simil. |
0,5% |
| Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non alvéolaires, non renforc...Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l'excl. des produits auto-adhésifs ainsi que des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du n° 3918) |
0,5% |
| Circuits intégrés et micro-assemblages électroniquesCircuits intégrés et micro-assemblages électroniques |
0,5% |
| Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries...Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes, y.c. celles consistant en mélanges de produits naturels, n.d.a. |
0,5% |
| Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules (non automobiles, ne circulant pas...Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules (non automobiles, ne circulant pas sur rails); leurs parties, n.d.a. |
0,5% |
| Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des locaux, du...Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages simil.; appareils électrothermiques pour la coiffure p.ex. sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser ou pour sécher les mains; fers à repasser électriques; autres appareils électrothermiques pour usages domestiques (sauf couvertures chauffantes, coussins chauffants ou autres appareils simil.); résistances chauffantes (non du n° 8545), et leurs parties |
0,5% |
| Chaussures, à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et...Chaussures, à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel (sauf chaussures d'orthopédie, chaussures auxquelles sont fixés des patins à glace ou à roulettes et chaussures ayant le caractère de jouets) |
0,5% |
| Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils...Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils du n° 8535 ou 8536, pour la commande ou la distribution électrique, y.c. ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90 ainsi que les armoires de commande numérique (autres que les appareils de commutation pour la téléphonie et la télégraphie par fil et les visiophones) |
0,4% |
| Pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou d'autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes à...Pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou d'autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes, et leurs parties (à l'excl. des pompes siphons à émulsion pour mélanges de gaz, et sauf élévateurs et transporteurs horizontaux pneumatiques) |
0,4% |
| Chariots-gerbeurs; autres chariots de manutention munis d'un dispositif de levage, pour le transport...Chariots-gerbeurs; autres chariots de manutention munis d'un dispositif de levage, pour le transport et la manutention (à l'excl. des chariots-cavaliers et chariots-grues) |
0,4% |
| Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques p.ex. redresseurs, bobines de r...Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques p.ex. redresseurs, bobines de réactance et selfs, et leurs parties |
0,4% |
| Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes,...Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles y.c. -les rondelles destinées à faire ressort- et articles simil., en fonte, fer ou acier (à l'excl. des clous taraudeurs ainsi que des chevilles vissées, tampons et articles simil., filetés) |
0,4% |
| Machines à laver la vaisselle; machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles...Machines à laver la vaisselle; machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients; machines et appareils à remplir, fermer, boucher ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs ou autres contenants; machines et appareils à capsuler les bouteilles, pots, tubes et contenants analogues; autres machines et appareils à empaqueter ou à emballer les marchandises, y.c. les machines et appareils à emballer sous film thermorétractable; machines et appareils à gazéifier les boissons; leurs parties |
0,4% |
| Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques, p.ex. polarimètres, réfractomètres,...Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques, p.ex. polarimètres, réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de fumées; instruments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superficielle ou simil. ou pour mesures calorimétriques, acoustiques ou photométriques, y.c. les indicateurs de temps de pose; microtomes |
0,4% |
| Articles et appareils d'orthopédie, y.c. les ceintures et bandages médico-chirurgicaux et les b...Articles et appareils d'orthopédie, y.c. les ceintures et bandages médico-chirurgicaux et les béquilles; attelles, gouttières et autres articles et appareils pour fractures; articles et appareils de prothèse; appareils pour faciliter l'audition aux sourds et autres appareils à tenir à la main, à porter sur la personne ou à implanter dans l'organisme, afin de compenser une déficience ou une infirmité |
0,4% |
| Agents de surface organiques (autres que les savons); préparations tensio-actives, préparations pour...Agents de surface organiques (autres que les savons); préparations tensio-actives, préparations pour lessives, y.c. les préparations auxiliaires de lavage, et préparations de nettoyage, même contenant du savon (à l'excl. des préparations du n° 3401) |
0,4% |
| Encres d'imprimerie, encres à écrire ou à dessiner et autres encres, même concentrées ou sous formes...Encres d'imprimerie, encres à écrire ou à dessiner et autres encres, même concentrées ou sous formes solides |
0,4% |
| Réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur tout support et réactifs de diagnostic ou de...Réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur tout support et réactifs de diagnostic ou de laboratoire préparés, même présentés sur un support ainsi que des matériaux de référence certifiés (à l'excl. des réactifs composés de diagnostic conçus pour être employés sur le patient, des réactifs destinés à la détermination des groupes ou des facteurs sanguins, du sang animal préparé à des fins de diagnostic ainsi que des vaccins, toxines, cultures de micro-organismes et produits simil.) |
0,4% |
| Composés hétérocycliques à hétéroatome[s] d'azote exclusivementComposés hétérocycliques à hétéroatome[s] d'azote exclusivement |
0,4% |
| Polyacétals, autres polyéthers et résines époxydes, sous formes primaires; polycarbonates, résines...Polyacétals, autres polyéthers et résines époxydes, sous formes primaires; polycarbonates, résines alkydes, polyesters allyliques et autres polyesters, sous formes primaires |
0,4% |
| Moteurs et machines génératrices, électriques (à l'excl. des groupes électrogènes)Moteurs et machines génératrices, électriques (à l'excl. des groupes électrogènes) |
0,4% |
| Fils, câbles isolés, y.c. les câbles coaxiaux, à usages électriques, et autres conducteurs isolés...Fils, câbles isolés, y.c. les câbles coaxiaux, à usages électriques, et autres conducteurs isolés pour l'électricité, même laqués ou oxydés anodiquement, munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion |
0,4% |
| Cigares, y.c. ceux à bouts coupés, cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabacCigares, y.c. ceux à bouts coupés, cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac |
0,4% |
| Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux...Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, même coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l'excl. de tout autre couchage ou enduction) |
0,4% |
| Fromages et caillebotteFromages et caillebotte |
0,3% |
| Ouvrages en fer ou en acier, n.d.a. (autres que moulés)Ouvrages en fer ou en acier, n.d.a. (autres que moulés) |
0,3% |
| Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclusVéhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus |
0,3% |
| Café, même torréfié ou décaféiné; coques et pellicules de café; succédanés du café contenant du café...Café, même torréfié ou décaféiné; coques et pellicules de café; succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange |
0,3% |
| Constructions et parties de constructions p.ex. ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours,...Constructions et parties de constructions p.ex. ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, en fonte, fer ou acier (sauf constructions préfabriquées en fer ou en acier du n° 9406; tôles, barres, tubes et simil., en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction) |
0,3% |
| Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et...Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en matières textiles (sauf chaussures ayant le caractère de jouets) |
0,3% |
| Appareils mécaniques, même à main, à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en...Appareils mécaniques, même à main, à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre, n.d.a.; extincteurs, même chargés (sauf bombes et grenades d'extinction d'incendie); pistolets aérographes et appareils simil. (sauf appareils et machines électriques pour la projection de métaux en fusion ou de carbures métalliques frittés); machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et simil., et leurs parties, n.d.a. |
0,3% |
| Demi-produits en fer ou en aciers non alliésDemi-produits en fer ou en aciers non alliés |
0,3% |
| Machines, appareils et engins agricoles, sylvicoles ou horticoles pour la préparation ou le travail...Machines, appareils et engins agricoles, sylvicoles ou horticoles pour la préparation ou le travail du sol ou pour la culture; rouleaux pour pelouses ou terrains de sport, et leurs parties (à l'excl. des pulvérisateurs, appareils d'arrosage et poudreuses) |
0,3% |
| Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, y.c. knickers et...Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, y.c. knickers et pantalons simil., salopettes à bretelles, culottes et shorts, pour femmes ou fillettes (autres qu'en bonneterie et sauf anoraks et articles simil., combinaisons, fonds de robes, jupons, slips et culottes, survêtements de sport 'trainings', combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain) |
0,3% |
| Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques (sauf les articles de...Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques (sauf les articles de robinetterie du n° 8481) |
0,3% |
| Jouets (autres que jouets à roues conçus pour être montés par les enfants, landaus et voitures de...Jouets (autres que jouets à roues conçus pour être montés par les enfants, landaus et voitures de poupées, poupées représentant uniquement le corps humain); modèles réduits pour le divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre |
0,3% |
| Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gazTurboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz |
0,3% |
| Mélanges de substances odoriférantes et mélanges, y.c. les solutions alcooliques, à base d'une ou de...Mélanges de substances odoriférantes et mélanges, y.c. les solutions alcooliques, à base d'une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l'industrie; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons |
0,3% |
| Polymères de propylène ou d'autres oléfines, sous formes primairesPolymères de propylène ou d'autres oléfines, sous formes primaires |
0,3% |
| Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer (à l'excl. de la fonte) ou en acierTubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer (à l'excl. de la fonte) ou en acier |
0,3% |
| Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques, renforcées, stratifiées,...Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques, renforcées, stratifiées, munies d'un support ou pareillement associées à d'autres matières, ou en produits alvéolaires, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l'excl. des produits auto-adhésifs et des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du n° 3918) |
0,3% |
| T-shirts et maillots de corps, en bonneterieT-shirts et maillots de corps, en bonneterie |
0,3% |
| Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, y.c. knickers et pantalons simil., salopettes à...Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, y.c. knickers et pantalons simil., salopettes à bretelles, culottes et shorts, pour hommes ou garçonnets (autres qu'en bonneterie et sauf anoraks et articles simil., gilets dénommés ailleurs, survêtements de sport 'trainings', combinaisons et ensembles de ski et maillots, culottes et slips de bain) |
0,3% |
| Tôles et bandes en aluminium, d'une épaisseur > 0,2 mm (sauf tôles et bandes déployées)Tôles et bandes en aluminium, d'une épaisseur > 0,2 mm (sauf tôles et bandes déployées) |
0,3% |
| Garnitures, ferrures et articles simil. en métaux communs pour meubles, portes, escaliers, fenêtres,...Garnitures, ferrures et articles simil. en métaux communs pour meubles, portes, escaliers, fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de sellerie, malles, coffres, coffrets ou autres ouvrages de l'espèce; patères, porte-chapeaux, supports et articles simil., en métaux communs; roulettes avec monture en métaux communs; ferme-portes automatiques en métaux communs |
0,3% |
| Motocycles -y compris les cyclomoteurs- et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans...Motocycles -y compris les cyclomoteurs- et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-cars |
0,3% |
| Polymères acryliques, sous formes primairesPolymères acryliques, sous formes primaires |
0,3% |
| Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animauxPréparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux |
0,3% |
| Sièges à l'excl. de ceux pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou vétérinaire du n° 9402, m...Sièges à l'excl. de ceux pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou vétérinaire du n° 9402, même transformables en lits, et leurs parties, n.d.a. |
0,3% |
| Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement (à l'excl. des fours et autres appareils du n...Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement (à l'excl. des fours et autres appareils du n° 8514), pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement (sauf appareils domestiques); chauffe-eau non-électriques, à chauffage instantané ou à accumulation, et leurs parties |
0,3% |
| Véhicules automobiles à usages spéciaux (autres que ceux principalement conçus pour le transport de...Véhicules automobiles à usages spéciaux (autres que ceux principalement conçus pour le transport de personnes ou de marchandises), p.ex. dépanneuses, camions-grues, voitures de lutte contre l'incendie, camions-bétonnières, voitures balayeuses, voitures épandeuses, voitures-ateliers, voitures radiologiques |
0,3% |
| Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles simil., y.c. les sous-pulls, en bonneterie ...Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles simil., y.c. les sous-pulls, en bonneterie (sauf gilets ouatinés) |
0,3% |
| Supports préparés pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, mais non enregistr...Supports préparés pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, mais non enregistrés (autres que les produits du chapitre 37) |
0,3% |
| Polymères de l'éthylène, sous formes primairesPolymères de l'éthylène, sous formes primaires |
0,3% |
| Accumulateurs électriques, y.c. leurs séparateurs, même de forme carrée ou rectangulaire, et leurs...Accumulateurs électriques, y.c. leurs séparateurs, même de forme carrée ou rectangulaire, et leurs parties (sauf hors d'usage et autres qu'en caoutchouc mou ou en matières textiles) |
0,3% |
| Tubes et tuyaux et leurs accessoires [joints, coudes, raccords, par exemple], en matières plastiquesTubes et tuyaux et leurs accessoires [joints, coudes, raccords, par exemple], en matières plastiques |
0,3% |
| Diodes, transistors et dispositifs simil. à semi-conducteur; dispositifs photosensibles à...Diodes, transistors et dispositifs simil. à semi-conducteur; dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y.c. les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux (sauf génératrices photovoltaïques); diodes émettrices de lumière; cristaux piézo-électriques montés, et leurs parties |
0,3% |
| Bouteurs 'bulldozers', bouteurs biais 'angledozers', niveleuses, décapeuses 'scrapers', pelles m...Bouteurs 'bulldozers', bouteurs biais 'angledozers', niveleuses, décapeuses 'scrapers', pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses, compacteuses et rouleaux compresseurs, autopropulsés |
0,3% |
| Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, de la pression ou...Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, de la pression ou d'autres caractéristiques variables des liquides ou des gaz débitmètres, indicateurs de niveau, manomètres, compteurs de chaleur, par exemple (à l'excl. des instruments et appareils du n° 9014, 9015, 9028 ou 9032) |
0,3% |
| Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients...Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients en verre pour le transport ou l'emballage commercial; bocaux à conserves en verre et bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture en verre (autres que les bouteilles isolantes et autres récipients dont l'isolation est assurée par le vide, les vaporisateurs de parfum et les bouteilles, flacons, etc. de pulvérisateurs) |
0,2% |
| Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur >= 600 mm, plaqués ou revêtus,...Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur >= 600 mm, plaqués ou revêtus, laminés à chaud ou à froid |
0,2% |
| Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs, surgélateurs et autres matériel, machines et appareils...Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs, surgélateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur, et leurs parties, autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du n° 8415 |
0,2% |
| Roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles, et leurs parties (à l'excl. des billes en...Roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles, et leurs parties (à l'excl. des billes en acier du n° 7326) |
0,2% |
| Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou...Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format; papiers et cartons formés feuille à feuille [papiers et cartons à la main] (à l'excl. du papier journal du n° 4801 et des papiers et cartons du n° 4803) |
0,2% |
| Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l'entretien ou les soins de la...Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l'entretien ou les soins de la peau (autres que les médicaments), y.c. les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer; préparations pour manucures ou pédicures |
0,2% |
| Tôles et bandes en cuivre, d'une épaisseur > 0,15 mm (sauf tôles et bandes déployées ainsi que...Tôles et bandes en cuivre, d'une épaisseur > 0,15 mm (sauf tôles et bandes déployées ainsi que bandes isolées pour l'électricité) |
0,2% |
| Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doubl...Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux (sauf > 100 ans) |
0,2% |
| Préparations et conserves de viande, d'abats ou de sang (à l'excl. des saucisses, saucissons et...Préparations et conserves de viande, d'abats ou de sang (à l'excl. des saucisses, saucissons et produits simil. ainsi que des extraits et jus de viande) |
0,2% |
| Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, y.c. knickers et...Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, y.c. knickers et pantalons simil., salopettes à bretelles, culottes et shorts, en bonneterie, pour femmes ou fillettes (sauf anoraks et articles simil., combinaisons, fonds de robe, jupons, slips et culottes, survêtements de sport 'trainings', combinaisons et ensembles de ski et maillots, culottes et slips de bain) |
0,2% |
| Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non dénommés ni compris ailleurs dans...Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; projecteurs de profils |
0,2% |
| Appareils d'éclairage, y.c. les projecteurs, et leurs parties, n.d.a.; lampes-réclames, enseignes...Appareils d'éclairage, y.c. les projecteurs, et leurs parties, n.d.a.; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles simil., possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties, n.d.a. |
0,2% |
| Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en matières...Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en matières plastiques, même en rouleaux (à l'excl. des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du n° 3918) |
0,2% |
| Initiateurs de réaction, accélérateurs de réaction et préparations catalytiques, n.d.a. (à l'excl....Initiateurs de réaction, accélérateurs de réaction et préparations catalytiques, n.d.a. (à l'excl. des accélérateurs de vulcanisation) |
0,2% |
| Jus de fruits - y.c. les moûts de raisins - ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool,...Jus de fruits - y.c. les moûts de raisins - ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants |
0,2% |
| Ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci, n.d.a.Ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci, n.d.a. |
0,2% |
| Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, couchés, enduits, imprégnés,...Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, couchés, enduits, imprégnés, recouverts, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l'excl. des produits du n° 4803, 4809 ou 4810) |
0,2% |
| Préparations alimentaires, n.d.a.Préparations alimentaires, n.d.a. |
0,2% |
| Métaux précieux à l'état colloïdal; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, de...Métaux précieux à l'état colloïdal; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, de constitution chimique définie ou non; amalgames de métaux précieux |
0,2% |
| Papiers et cartons, non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de...Papiers et cartons, non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un coté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié, n'ayant pas subi d'ouvraison complémentaire ou de traitements autres que ceux stipulés dans la note 3 du présent chapitre, n.d.a. |
0,2% |
| Or, y.c. l'or platiné, sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudreOr, y.c. l'or platiné, sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre |
0,2% |
| Résines aminiques, résines phénoliques et polyuréthannes, sous formes primairesRésines aminiques, résines phénoliques et polyuréthannes, sous formes primaires |
0,2% |
| Malles, valises et mallettes, y.c. les mallettes de toilette et les mallettes porte-documents,...Malles, valises et mallettes, y.c. les mallettes de toilette et les mallettes porte-documents, serviettes, cartables, étuis à lunettes, étuis pour jumelles, appareils photographiques, caméras, instruments de musique ou armes et contenants simil.; sacs de voyage, sacs isolants pour produits alimentaires et boissons, trousses de toilette, sacs à dos, sacs à main, sacs à provisions, portefeuilles, porte-monnaie, porte-cartes, étuis à cigarettes, blagues à tabac, trousses à outils, sacs pour articles de sport, boîtes pour flacons ou bijoux, boîtes à poudre, écrins pour orfèvrerie et contenants simil., en cuir naturel ou reconstitué, en feuilles de matières plastiques, en matières textiles, en fibre vulcanisée ou en carton, ou recouverts, en totalité ou en majeure partie, de ces mêmes matières ou de papier |
0,2% |
| Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosésAlcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés |
0,2% |
| Chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique (sauf chaussures ...Chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique (sauf chaussures étanches, à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, dont le dessus n'a été ni relié à la semelle extérieure par couture ou par rivets, clous, vis, tétons ou dispositifs simil., ni formé de différentes parties assemblées par ces mêmes procédés et chaussures du n° 9021.19 ou 9506) |
0,2% |
| Outils interchangeables pour outillage à main, mécanique ou non, ou pour machines- outils p.ex. à...Outils interchangeables pour outillage à main, mécanique ou non, ou pour machines- outils p.ex. à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, y.c. les filières pour l'étirage ou le filage [extrusion] des métaux, ainsi que les outils de forage ou de sondage |
0,2% |
| Hydrocarbures acycliquesHydrocarbures acycliques |
0,2% |
| Fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés, avec ou sans addition de...Fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool (sauf préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique, confits au sucre mais non conservés dans du sirop et à l'excl. des confitures, gelées de fruits, marmelades, purées et pâtes de fruits obtenues par cuisson) |
0,2% |
| Articles d'équipement pour la construction, en matières plastiques, n.d.a.Articles d'équipement pour la construction, en matières plastiques, n.d.a. |
0,2% |
| Machines et appareils électriques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans...Machines et appareils électriques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre, et leurs parties |
0,2% |
| Machines et appareils pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques ou pour la...Machines et appareils pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques ou pour la fabrication de produits en ces matières, non dénommés ni compris ailleurs dans le chapitre 84, et leurs parties |
0,2% |
| Machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention p.ex. ascenseurs,...Machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention p.ex. ascenseurs, escaliers mécaniques, transporteurs, téléphériques (sauf palans, treuils et cabestans, crics et vérins, grues de tous genres, ponts-grues, chariots-cavaliers et chariots-grues et sauf chariots-gerbeurs et autres chariots de manutention munis d'un dispositif de levage) |
0,2% |
| Panneaux de fibres de bois ou autres matières ligneuses, même agglomérées avec des résines ou autres...Panneaux de fibres de bois ou autres matières ligneuses, même agglomérées avec des résines ou autres liants organiques (sauf carton, panneaux de particules, même stratifiés avec un ou plusieurs panneaux de fibres, bois stratifiés à âme en panneaux de fibres, panneaux cellulaires en bois dont les deux faces sont constituées par un panneau de fibres et panneaux reconnaissables comme étant des parties de meubles) |
0,2% |
| Appareils électriques d'éclairage ou de signalisation (à l'excl. des lampes du n° 8539),...Appareils électriques d'éclairage ou de signalisation (à l'excl. des lampes du n° 8539), essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs antibuée électriques, des types utilisés pour cycles ou automobiles, et leurs parties |
0,2% |
| Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux...Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines du n° 8456 à 8465, y.c. les porte-pièces et porte-outils, les filières à déclenchement automatique, les dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur machines-outils, n.d.a.; porte-outils pour outils ou outillage à main de tous types |
0,2% |
| Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par...Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d'une épaisseur > 6 mm |
0,2% |
| Imprimés, y.c. les images, les gravures et les photographies, n.d.a.Imprimés, y.c. les images, les gravures et les photographies, n.d.a. |
0,2% |
| Appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un...Appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images; moniteurs vidéo et projecteurs vidéo |
0,2% |
| Colles et autres adhésifs préparés, n.d.a.; produits de toute espèce à usage de colles ou d'adhésifs...Colles et autres adhésifs préparés, n.d.a.; produits de toute espèce à usage de colles ou d'adhésifs, conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs, d'un poids net <= 1 kg |
0,2% |
| Barres et profilés en aluminium, n.d.a.Barres et profilés en aluminium, n.d.a. |
0,2% |
| Eaux, y.c. les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants...Eaux, y.c. les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques (à l'excl. des jus de fruits ou de légumes ainsi que du lait) |
0,2% |
| Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, de coqs, poules, canards, oies, dindons...Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, de coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades [des espèces domestiques] |
0,2% |
| Barres et profilés en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, n.d.a., barres creuses pour le...Barres et profilés en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, n.d.a., barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés |
0,2% |
| Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils du n°...Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils du n° 8535, 8536 ou 8537, n.d.a. |
0,2% |
| Déchets et débris de fonte, de fer ou d'acier [ferrailles]; déchets lingotés en fer ou en acier (à...Déchets et débris de fonte, de fer ou d'acier [ferrailles]; déchets lingotés en fer ou en acier (à l'excl. des déchets et débris radioactifs, des scories, laitiers, battitures et autres déchets de la fabrication du fer ou de l'acier ainsi que des morceaux provenant du bris de gueuses, saumons ou autres formes primaires de fontes brutes ou de fonte spiegel) |
0,2% |
| Polyamides, sous formes primairesPolyamides, sous formes primaires |
0,2% |
| Autres articles de matières textiles, confectionnés, y.c. les patrons de vêtements, n.d.a.Autres articles de matières textiles, confectionnés, y.c. les patrons de vêtements, n.d.a. |
0,2% |
| Appareils à rayons x et appareils utilisant les radiations alpha, bêta ou gamma, même à usage m...Appareils à rayons x et appareils utilisant les radiations alpha, bêta ou gamma, même à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire, y.c. les appareils de radiophotographie ou de radiothérapie, les tubes à rayons x et autres dispositifs générateurs de rayons x, les générateurs de tension, les pupitres de commande, les écrans, les tables, fauteuils et supports simil. d'examen ou de traitement |
0,2% |
| Microphones et leurs supports (autres que sans fil, avec émetteur incorporé); haut-parleurs, même...Microphones et leurs supports (autres que sans fil, avec émetteur incorporé); haut-parleurs, même montés dans leurs enceintes; casques d'écoute et écouteurs, même combinés avec un microphone, et ensembles ou assortiments constitués par un microphone et un ou plusieurs haut-parleurs (autres qu'appareils téléphoniques, prothèses auditives et casques avec écouteurs incorporés, même avec microphone); amplificateurs électriques d'audiofréquence; appareils électriques d'amplification du son, et leurs parties |
0,2% |
| Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur >= 600 mm, laminés à chaud,...Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur >= 600 mm, laminés à chaud, non plaqués ni revêtus |
0,2% |
| Parties et accessoires (autres que les coffrets, housses et simil.) reconnaissables comme étant...Parties et accessoires (autres que les coffrets, housses et simil.) reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines ou appareils du n° 8469 à 8472, n.d.a. |
0,2% |
| Machines et appareils de terrassement, nivellement, décapage, excavation, compactage, extraction ou...Machines et appareils de terrassement, nivellement, décapage, excavation, compactage, extraction ou forage de la terre, des minéraux ou des minerais; sonnettes de battage et machines pour l'arrachage des pieux; chasse-neige (sauf machines et appareils montés sur wagons, sur châssis d'automobile ou sur camions; machines autopropulsées; machines et appareils de levage, chargement, déchargement ou manutention; outillage à main) |
0,2% |
| Polymères du chlorure de vinyle ou d'autres oléfines halogénées, sous formes primairesPolymères du chlorure de vinyle ou d'autres oléfines halogénées, sous formes primaires |
0,1% |
| Fil machine, en fer ou en aciers non alliés, enroulé en spires non rangées en couronnesFil machine, en fer ou en aciers non alliés, enroulé en spires non rangées en couronnes |
0,1% |
| Machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à moteur et des...Machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y.c. ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable séparément, et leurs parties |
0,1% |
| Moteurs et machines motrices (à l'excl. des turbines à vapeur, moteurs à pistons, turbines...Moteurs et machines motrices (à l'excl. des turbines à vapeur, moteurs à pistons, turbines hydrauliques, roues hydrauliques, turbines à gaz et moteurs électriques), et leurs parties |
0,1% |
| Constructions et parties de constructions -ponts et éléments de ponts, tours, pylônes, piliers,...Constructions et parties de constructions -ponts et éléments de ponts, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, balustrades, par exemple-, en aluminium (à l'excl. des constructions préfabriquées du n° 9406); tôles, barres, profilés, tubes et simil., en aluminium, préparés en vue de leur utilisation dans la construction |
0,1% |
| Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriquesGroupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques |
0,1% |
| Fibres optiques et faisceaux de fibres optiques; câbles de fibres optiques (autres que ceux constitu...Fibres optiques et faisceaux de fibres optiques; câbles de fibres optiques (autres que ceux constitués de fibres gainées individuellement du n° 8544); matières polarisantes en feuilles ou en plaques; lentilles, y.c. les verres de contact, prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, non montés (autres que ceux en verre non travaillé optiquement) |
0,1% |
| Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics; enduits utilisés en peinture; enduits non r...Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics; enduits utilisés en peinture; enduits non réfractaires des types utilisés en maçonnerie |
0,1% |
| Moteurs à piston, à allumage par compression -moteurs diesel ou semi-diesel-Moteurs à piston, à allumage par compression -moteurs diesel ou semi-diesel- |
0,1% |
| Appareils et dispositifs électriques d'allumage ou de démarrage pour moteurs à allumage par ...Appareils et dispositifs électriques d'allumage ou de démarrage pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression p.ex. magnétos, dynamos-magnétos, bobines d'allumage, bougies d'allumage ou de chauffage, démarreurs; génératrices p.ex. dynamos, alternateurs et conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces moteurs, et leurs parties |
0,1% |
| Parties et accessoires d'instruments de musique, p.ex. mécanismes de boîtes à musique, cartes,...Parties et accessoires d'instruments de musique, p.ex. mécanismes de boîtes à musique, cartes, disques et rouleaux pour appareils à jouer mécaniquement, n.d.a.; métronomes et diapasons de tous types |
0,1% |
| Produits laminés plats en aciers alliés, autres qu'aciers inoxydables, d'une largeur >= 600 mm,...Produits laminés plats en aciers alliés, autres qu'aciers inoxydables, d'une largeur >= 600 mm, laminés à chaud ou à froid |
0,1% |
| Appareils d'émission pour la radiotéléphonie, la radiotélégraphie, la radiodiffusion ou la tél...Appareils d'émission pour la radiotéléphonie, la radiotélégraphie, la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son; caméras de télévision; appareils de prise de vues fixes vidéo et autres caméscopes; appareils photographiques numériques |
0,1% |
| Feuilles et bandes minces en aluminium -même imprimées ou fixées sur papier, carton, matières...Feuilles et bandes minces en aluminium -même imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques ou supports simil.-, d'une épaisseur, support non compris, <= 0,2 mm (sauf feuilles pour le marquage au fer du n° 3212 et sauf décorations pour sapin de noël) |
0,1% |
| Bouchons [y.c. les bouchons couronnes, les bouchons à pas de vis et les bouchons-verseurs],...Bouchons [y.c. les bouchons couronnes, les bouchons à pas de vis et les bouchons-verseurs], couvercles, capsules pour bouteilles, bondes filetées, plaques de bondes, scellés et autres accessoires pour l'emballage, en métaux communs |
0,1% |
| Tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs 'homogénéisés' ou 'reconstitués'; extraits et...Tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs 'homogénéisés' ou 'reconstitués'; extraits et sauces de tabac (sauf cigares, y.c. ceux à bouts coupés, cigarillos et cigarettes) |
0,1% |
| Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge, y.c. les articles dits 'phares et...Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge, y.c. les articles dits 'phares et projecteurs scellés' et les lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges; lampes à arc; leurs parties |
0,1% |
| Acides monocarboxyliques acycliques non saturés et acides monocarboxyliques cycliques, leurs...Acides monocarboxyliques acycliques non saturés et acides monocarboxyliques cycliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés |
0,1% |
| Ouates, gazes, bandes et articles analogues [pansements, sparadraps, sinapismes, par exemple], impr...Ouates, gazes, bandes et articles analogues [pansements, sparadraps, sinapismes, par exemple], imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires |
0,1% |
| Monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale > 1 mm [monofils], joncs, b...Monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale > 1 mm [monofils], joncs, bâtons et profilés, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés, en matières plastiques |
0,1% |
| Papier des types utilisés pour papier de toilette et pour papiers simil., ouate de cellulose ou...Papier des types utilisés pour papier de toilette et pour papiers simil., ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, des types utilisés à des fins domestiques ou sanitaires, en rouleaux d'une largeur <= 36 cm, ou coupés à format; mouchoirs, serviettes à démaquiller, essuie-mains, nappes, serviettes de table, couches pour bébés, serviettes et tampons hygiéniques, draps de lit et articles simil. à usages domestiques, de toilette, hygiéniques ou hospitaliers, vêtements et accessoires du vêtement, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappe de fibres de cellulose |
0,1% |
| Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou...Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux; solutions (autres que les collodions), dans des solvants organiques volatils, de produits visés dans le libellé du n° 3901 à 3913, pour autant que la proportion du solvant excède 50% du poids de la solution |
0,1% |
| Acides inorganiques et composés oxygénés inorganiques des éléments non métalliques (à l'excl. de...Acides inorganiques et composés oxygénés inorganiques des éléments non métalliques (à l'excl. de l'oléum, des oxydes de bore, du pentaoxyde de diphosphore, du chlorure d'hydrogène [acide chlorhydrique] ainsi que des acides sulfurique, chlorosulfurique, nitrique, sulfonitriques, phosphorique, polyphosphoriques ou boriques) |
0,1% |
| Acides nucléiques et leurs sels, de constitution chimique définie ou non; composés hétérocycliques (...Acides nucléiques et leurs sels, de constitution chimique définie ou non; composés hétérocycliques (à l'excl. des composés à hétéroatome[s] d'oxygène exclusivement ou à hétéroatome[s] d'azote exclusivement) |
0,1% |
| Chaudières pour le chauffage central, non-électriques, et leurs parties (sauf chaudières à vapeur et...Chaudières pour le chauffage central, non-électriques, et leurs parties (sauf chaudières à vapeur et chaudières dites -à eau surchauffée- du n° 8402) |
0,1% |
| Graines, fruits et spores à ensemencer (à l'excl. des légumes à cosse, du maïs doux, du café, du thé...Graines, fruits et spores à ensemencer (à l'excl. des légumes à cosse, du maïs doux, du café, du thé, du maté, des épices, des céréales, des graines et fruits oléagineux ainsi que des graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou simil.) |
0,1% |
| Nontissés, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés, n.d.a.Nontissés, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés, n.d.a. |
0,1% |
| Manteaux, imperméables, cabans, capes, anoraks, blousons et articles simil., pour femmes ou...Manteaux, imperméables, cabans, capes, anoraks, blousons et articles simil., pour femmes ou fillettes (à l'excl. des articles en bonneterie et des costumes tailleurs, ensembles, vestes, blazers et pantalons) |
0,1% |
| Savons; produits et préparations organiques tensio-actifs à usage de savon, en barres, en pains, en...Savons; produits et préparations organiques tensio-actifs à usage de savon, en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, même contenant du savon; produits et préparations organiques tensio-actifs destinés au lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés pour la vente au détail, même contenant du savon; papier, ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents |
0,1% |
| Filets de poissons et autre chair de poissons - même hachée -, frais, réfrigérés ou congelésFilets de poissons et autre chair de poissons - même hachée -, frais, réfrigérés ou congelés |
0,1% |
| Machines et appareils à trier, cribler, séparer, laver, concasser, broyer, mélanger ou malaxer les...Machines et appareils à trier, cribler, séparer, laver, concasser, broyer, mélanger ou malaxer les terres, pierres, minerais ou autres matières minérales solides, y.c. -les poudres et les pâtes-; machines à agglomérer, former ou mouler les combustibles minéraux solides, les pâtes céramiques, le ciment, le plâtre ou autres matières minérales en poudre ou en pâte; machines à former les moules de fonderie en sable, et leurs parties |
0,1% |
| Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, y.c. les panneaux cellulaires, les...Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, y.c. les panneaux cellulaires, les panneaux pour parquets et les bardeaux ['shingles' et 'shakes'], en bois (à l'excl. des planches de coffrage en bois contre-plaqués, des lames et frises pour parquets, non assemblées, ainsi que des constructions préfabriquées) |
0,1% |
| Carrosseries de tracteurs, véhicules pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus,...Carrosseries de tracteurs, véhicules pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus, voitures de tourisme, véhicules pour le transport de marchandises et véhicules à usages spéciaux du n° 8701 à 8705, y.c. les cabines |
0,1% |
| Provitamines et vitamines, naturelles ou reproduites par synthèse, y.c. les concentrats naturels,...Provitamines et vitamines, naturelles ou reproduites par synthèse, y.c. les concentrats naturels, ainsi que leurs dérivés utilisés principalement en tant que vitamines, mélangés ou non entre eux, même en solutions quelconques |
0,1% |
| Polymères du styrène, sous formes primairesPolymères du styrène, sous formes primaires |
0,1% |
| Energie électriqueEnergie électrique |
0,1% |
| Machines et appareils, non dénommés ni compris ailleurs dans le chapitre 84, pour la préparation ou...Machines et appareils, non dénommés ni compris ailleurs dans le chapitre 84, pour la préparation ou la fabrication industrielles d'aliments ou de boissons, et leurs parties (autres que les machines et appareils pour l'extraction ou la préparation des huiles ou graisses végétales fixes ou animales) |
0,1% |
| Montres-bracelets, montres de poche et montres simil., y.c. les compteurs de temps du même type ...Montres-bracelets, montres de poche et montres simil., y.c. les compteurs de temps du même type (autres que celles en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux) |
0,1% |
| Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs et...Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs et machines génératrices électriques, groupes électrogènes ou convertisseurs rotatifs électriques n.d.a. |
0,1% |
| Préparations et conserves de poissons; caviar et ses succédanés préparés à partir d'oeufs de poissonPréparations et conserves de poissons; caviar et ses succédanés préparés à partir d'oeufs de poisson |
0,1% |
| Matières colorantes inorganiques ou minérales, n.d.a.; préparations à base de matières colorantes...Matières colorantes inorganiques ou minérales, n.d.a.; préparations à base de matières colorantes inorganiques ou minérales, des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes (sauf préparations du n° 3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 et 3215); produits inorganiques des types utilisés comme luminophores, même de constitution chimique définie |
0,1% |
| Matières colorantes organiques synthétiques; préparations à base de matières colorantes organiques...Matières colorantes organiques synthétiques; préparations à base de matières colorantes organiques synthétiques des types utilisés pour colorer toute matière ou destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes (à l'excl. des préparations du n° 3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 et 3215); produits organiques synthétiques des types utilisés comme agents d'avivage fluorescents ou comme luminophores |
0,1% |
| Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur < 600 mm, laminés à chaud ou à...Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur < 600 mm, laminés à chaud ou à froid, non plaqués ni revêtus |
0,1% |
| Aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, en lingots ou autres formes primaires (autres que d...Aciers alliés autres qu'aciers inoxydables, en lingots ou autres formes primaires (autres que déchets lingotés et produits obtenus par coulée continue); demi-produits en aciers alliés autres qu'aciers inoxydables |
0,1% |
| Polymères d'acétate de vinyle ou d'autres esters de vinyle, sous formes primaires; autres polymères...Polymères d'acétate de vinyle ou d'autres esters de vinyle, sous formes primaires; autres polymères de vinyle, sous formes primaires |
0,1% |
| Tubes, tuyaux et profilés creux [p.ex. soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés], en...Tubes, tuyaux et profilés creux [p.ex. soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés], en fer ou en acier (sauf tubes sans soudure et tubes de sections intérieure et extérieure circulaires et d'un diamètre extérieur > 406,4 mm) |
0,1% |
| Profilés, en fer ou en aciers non alliés, n.d.a.Profilés, en fer ou en aciers non alliés, n.d.a. |
0,1% |
| Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes (à l'excl...Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes (à l'excl. des mélanges de caoutchouc naturel, de balata, de gutta-percha, de guayule, de chicle et de gommes naturelles analogues avec du caoutchouc synthétique ou du factice pour caoutchouc dérivé des huiles) |
0,1% |
| Ouvrages en aluminium, n.d.a.Ouvrages en aluminium, n.d.a. |
0,1% |
| Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigéréesViandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées |
0,1% |
| Verre de sécurité trempé et verre de sécurité feuilleté -à feuilles contrecollées- (autre que le...Verre de sécurité trempé et verre de sécurité feuilleté -à feuilles contrecollées- (autre que le vitrage isolant à parois multiples et autre que le verre de lunetteries et d'horlogerie) |
0,1% |
| Caoutchouc synthétique et factice pour caoutchouc dérivé des huiles, sous formes primaires ou en...Caoutchouc synthétique et factice pour caoutchouc dérivé des huiles, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes; mélanges de caoutchouc naturel, de balata, de gutta-percha, de guayule, de chicle ou de gommes naturelles analogues avec des produits de la présente position, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes |
0,1% |
| Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de...Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée |
0,1% |
| Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients simil. en fonte, fer ou acier, pour toutes...Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients simil. en fonte, fer ou acier, pour toutes matières (à l'excl. des gaz comprimés ou liquéfiés), d'une contenance <= 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge, n.d.a. |
0,1% |
| Machines-outils, y.c. -les machines à clouer, agrafer, coller ou autrement assembler- pour le...Machines-outils, y.c. -les machines à clouer, agrafer, coller ou autrement assembler- pour le travail du bois, du liège, de l'os, du caoutchouc durci, des matières plastiques dures ou matières dures simil. (à l'excl. des machines pour emploi à la main) |
0,1% |
| Hydrocarbures cycliquesHydrocarbures cycliques |
0,1% |
| Saucisses, saucissons et produits simil., de viande, d'abats ou de sang; préparations alimentaires à...Saucisses, saucissons et produits simil., de viande, d'abats ou de sang; préparations alimentaires à base de ces produits |
0,1% |
| Bijouterie de fantaisieBijouterie de fantaisie |
0,1% |
| Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur < 600 mm, laminés à chaud ou à...Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur < 600 mm, laminés à chaud ou à froid, plaqués ou revêtus |
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