Le marché allemand : Taxes à la consommation

Les taxes à la consommation

La nature de la taxe

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), appelée Umsatzsteuer (USt) ou Mehrwertsteuer (MwSt).

Le taux standard

19%

Le taux réduit

Un taux réduit de 7 % s'applique à l'alimentation, aux produits agricoles, aux transports en commun, aux livres, e-books et magazines, aux hôtels (hébergement de courte durée) et à certains services culturels, services sociaux, équipements médicaux pour personnes handicapées et bois de chauffage.
Les livraisons intra-UE, les exportations vers des pays tiers, le transport transfrontalier de marchandises à destination et en provenance de pays tiers sont généralement détaxés.

À la lumière de l'épidémie de COVID-19, le gouvernement fédéral a décidé de réduire temporairement les taux de TVA de 19% à 16% (taux normal) et de 7% à 5% (taux réduit) entre le 1er juillet et le 31 décembre 2020. Par ailleurs, le taux des repas (hors boissons) fournis dans les restaurants et par le biais d'autres services de restauration a été temporairement réduit de 19 % à 5 % pour les services fournis entre le 1er juillet et le 31 décembre 2020 et à 7 % pour la période allant jusqu'au 31 décembre 2022.

Les autres taxes à la consommation

L'Allemagne prélève plusieurs taxes environnementales, notamment sur le pétrole, le gaz, le charbon et l'électricité. Une taxe sur les véhicules à moteur est imposée sur la propriété de véhicules à moteur.

Les primes d'assurance sont également soumises à une taxe de 19%.
Des droits d'accise s'appliquent sur le carburant, l'électricité, les produits alcoolisés et le tabac.
Il n'y a pas de droits de timbre en Allemagne (à l'exception de la taxe sur les mutations immobilières).