Angola :
INIC, Institut national des industries culturelles, Direction nationale du divertissement et du droit d'auteur, Ministère de la Culture
Types de droits et textes de loi | Période de la validité de la protection | Les accords signés |
Brevets Law No. 3/92 on Industrial Property of February 28, 1992 |
15 ans non renouvelables à compter de la date d'enregistrement du brevet. |
Le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) |
Marques Law No. 3/92 on Industrial Property of February 28, 1992 |
10 ans renouvelables à compter de la date d'enregistrement de la marque. | |
Design |
5 ans renouvelables à compter de la date d'enregistrement du dessin. | |
Droits de reproduction Law No. 4/90 of March 10, 1990 on Author's Rights |
durant la vie de l'auteur et 50 ans après sa mort (25 ans dans le cas d'oeuvre photographiques ou d'arts appliqués) | |
Modèles industriels |
5 ans renouvelables à compter de la date d'enregistrement du modèle. |
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