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Angola flag Angola :

Réglementations et douanes en Angola : Propriété intellectuelle

Les organismes nationaux compétents
IAPI, Instituto Angolano da Propriedade Industrial, Institut angolais de la propriété industrielle, Ministère de l'Industrie

INIC, Institut national des industries culturelles, Direction nationale du divertissement et du droit d'auteur, Ministère de la Culture

Les accords internationaux
Signataire de la Convention de Paris sur la protection de la propriété intellectuelle
 

La législation nationale et les accords internationaux

 
Types de droits et textes de loi Période de la validité de la protection Les accords signés
Brevets
 
Law No. 3/92 on Industrial Property of February 28, 1992
15 ans non renouvelables à compter de la date d'enregistrement du brevet. Le Traité de coopération en matière de brevets (PCT)
Marques
 
Law No. 3/92 on Industrial Property of February 28, 1992
10 ans renouvelables à compter de la date d'enregistrement de la marque.
Design
 
5 ans renouvelables à compter de la date d'enregistrement du dessin.  
Droits de reproduction
 
Law No. 4/90 of March 10, 1990 on Author's Rights
durant la vie de l'auteur et 50 ans après sa mort (25 ans dans le cas d'oeuvre photographiques ou d'arts appliqués)
Modèles industriels
 
5 ans renouvelables à compter de la date d'enregistrement du modèle.  

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