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Arabie saoudite flag Arabie saoudite :

Présentation de l'Arabie saoudite : Fiscalité

Une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est en vigueur depuis le 1er janvier 2018.
Pour plus d'informations, consultez le site Web de la Direction générale de Zakat et des impôts.
15 % (à compter du 1er juillet 2020).
Impôt sur les sociétés :
Sur les parts non saoudiennes d'une société résidente et sur les revenus dérivés d'une société non-résidente, à partir d'un établissement permanent en Arabie saoudite. : 20% + 2,5% Zakat
Dans le cas d'un actionnaire saoudien - Zakat : 2,5% sur le plus élevé de la base de la Zakat (sur la base du bilan) et le bénéfice net ajusté d'un actionnaire saoudien ou du CCG après l'année Hijri; tandis que pour les payeurs de zakat suivant l'année grégorienne, le taux applicable à la base de zakat est de 2,578% sur la base du bilan
Entreprise de production de pétrole et d'hydrocarbures. : 85% (pour les investissements à hauteur de 60 milliards USD), 75% (pour les investissements entre 60 et 80 milliards USD), 65% (pour les investissements entre 80 et 100 milliards USD), 50% (pour les investissements supérieurs à 100 milliards USD)

Un taux d'imposition de 20 % s'applique pendant cinq ans sur l'assiette fiscale des activités en aval du pétrole et des hydrocarbures
Entreprises impliquées dans la production exploitation de gaz naturel : 20%

Les retenues à la source :
Lorsqu'il est payé à un non-résident, les taux de retenue à la source sont de 5% pour les dividendes, 5% pour les intérêts et 15% pour les redevances, sauf disposition contraire d'une convention fiscale.
Les contributions sociales payées par l'employeur :
Les cotisations patronales s'élèvent à 9 % du salaire des employés saoudiens (pour les revenus compris entre minimum 1.500 SAR et maximum 45.000 SAR) et 2 % du salaire de tous les employés au titre de l'assurance accidents du travail (pour les revenus compris entre minimum 400 SAR et maximum 45.000 SAR), augmenté de 1 % pour l'assurance chômage depuis le 1 septembre 2014.
Les autres ressources utiles
Autorité Générale de Zakat et des Taxes
Consultez le site Doing Business, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.
 

Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises

  Arabie saoudite Moyen-Orient & Afrique du nord Etats-Unis Allemagne
Nombre de paiements de taxes par an 4,0 20,8 10,6 9,0
Temps requis pour les formalités administratives en heures 104,0 204,0 175,0 218,0
Montant total des taxes en % des profits 15,7 32,1 36,6 48,8

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

Les accords bilatéraux
La France et l'Arabie Saoudite sont liées par une convention de non double imposition.
Celle-ci a été signée à Paris le 18 février 1982 et est entrée en vigueur le 1er mars 1983.
Elle tend à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, sur la fortune et sur les successions.
Elle a été modifiée par un accord en date du 16 juin 1993 (prorogé en dernier lieu par un accord le 6 juillet 2003).
Télécharger la convention en français.

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