Accéder à la version complète

Ceci est une version réduite de la fiche pays Arménie.
Identifiez-vous ou créez votre profil pour accéder à la version complète de la fiche pays.

Arménie flag Arménie :

La France en Arménie : Argent

Taux de change au :
Monnaie locale : Dram arménien (AMD)
Les accords bilatéraux
La France et l'Arménie sont liées par une convention de non double imposition.
Celle-ci a été signée à Paris le 9 décembre 1997 et est entrée en vigueur le 1er mai 2001.
Elle tend à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.
Elle a été modifiée par l'avenant du 30 mai 2007.
Télécharger la convention en français.

Retour vers le haut

Une remarque sur ce contenu ? Contactez-nous.

 

© Export Entreprises SA, Tous droits de reproduction réservés.
Dernières mises à jour en Mai 2022