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Arménie flag Arménie :

Présentation de l'Arménie : Fiscalité

Avelacvats arzheqi hark (AAH) - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
20%
Impôt sur les sociétés :
Impôt sur les sociétés : 18%
Fonds d'investissement immatriculés en Arménie (sauf caisses de retraite et de garantie) : 0,01%
Entreprises agricoles et de production de tapis artisanaux : 0% jusqu'au 31 décembre 2024
Taxe sur le chiffre d'affaires (pour les PME) : 1,5%-25%
Micro-entrepreneuriat (chiffre d'affaires annuel jusqu'à 24 millions d'AMD) : Exempt
Les retenues à la source :
Dividendes : 0 % (sociétés résidentes)/ 5 % (dividendes attribuables à 2020 ou après)/ 10 % (dividendes attribuables à 2019 ou avant), Intérêts : 0 % (sociétés résidentes)/ 10 % (particuliers et sociétés non-résidentes) , redevances ; 0% (sociétés résidentes)/ 10% (particuliers et sociétés non-résidentes).
Les contributions sociales payées par l'employeur :
Aucune
Les autres ressources utiles
Consultez le site Doing Business, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.
 

Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises

  Arménie Europe de l'est & Asie centrale Etats-Unis Allemagne
Nombre de paiements de taxes par an 15,0 13,9 10,6 9,0
Temps requis pour les formalités administratives en heures 264,0 226,2 175,0 218,0
Montant total des taxes en % des profits 22,6 36,5 36,6 48,8

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

Les accords bilatéraux
La France et l'Arménie sont liées par une convention de non double imposition.
Celle-ci a été signée à Paris le 9 décembre 1997 et est entrée en vigueur le 1er mai 2001.
Elle tend à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.
Elle a été modifiée par l'avenant du 30 mai 2007.
Télécharger la convention en français.

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