Arménie :
La plupart des importations ne nécessitent pas de licence. Cependant, il existe des restrictions pour la santé, la sécurité ou des raisons liées à l'environnement. Les médicaments doivent être autorisés par le Ministère de la Santé et les produits chimiques destinés à l'agriculture par le Ministère de l'Agriculture. Dans le cas de réclamations vis-à-vis des autorités douanières, l'importateur se tournera vers l'autorité douanière supérieure ou les cours.
Pour plus de détails concernant le régime douanier, rendez-vous sur le site du Service douanier arménien
Un taux uniforme de 10% s'applique à la majorité des importations (toutes les exportations en provenance de l'Arménie sont exemptes de droits). Certaines marchandises essentielles comme les produits alimentaires, les matières premières et les combustibles sont exempts de droits de douane. Les douanes exigent des importateurs qu'ils présentent un formulaire de déclaration en douane accompagné d'une facture commerciale indiquant les spécifications, la quantité et la valeur des marchandises importées… Le Comité national des douanes a mis en place un processus de déclaration en ligne (« Direct Trader Input » ou « DTI ») qui réduit les contacts personnels entre les agents des douanes et les importateurs. Le tabac et les alcools nécessitent des certificats de qualité qui sont émis par l'organisme national de certification, Armexpertiza. De plus, selon le code douanier, aucun droit n'est levé sur les marchandises des catégories suivantes :
Plus d'informations sur le site internet des douanes arméniennes.
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