Arménie :
Types de droits et textes de loi | Période de la validité de la protection | Les accords signés |
Brevets Loi sur les brevets, 1999. |
20 ans, lorsque le brevet a été remis sur une base d'examination substantive (brevet préliminaire). | |
Marques Loi sur les marques de commerces, de service et appellations d'origine |
10 ans pour la période initiale |
Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques
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Design Loi sur les brevets (Législation sur la propriété industrielle) (1999) |
15 ans. | |
Droits de reproduction Loi sur les droits d'auteurs et droits voisins (2006) |
Les droits économiques de l'auteur durent pendant toute la vie de l'auteur et 50 ans après sa mort. Les droits économiques de l'auteur détenant un droit d'auteur peuvent être transférés par héritage.
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Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur |
Modèles industriels Loi sur les brevets |
10 ans |
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