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Présentation de l'Australie : Fiscalité

GST : Goods and Services tax - la taxe sur les produits et services
10%
Impôt sur les sociétés :
Impôt sur les sociétés : 30%
Réduction de l'impôt sur les sociétés (pour les sociétés dont le chiffre d'affaires annuel total est inférieur à 50 millions AUD) : - 26% pour l'année de revenus 2020/21
- 25% pour l'année de revenu 2021/22 et après
Les retenues à la source :
  •  Dividendes: 0% (résidents, lorsque la PNT est fournie) / 30% (dividendes non versés versés à des non-résidents lorsque aucun allégement conventionnel n'est disponible);
  •  Intérêts: 0% (résidents, si TFN fournie) / 10% (non-résidents);
  •  Redevances: 0% (résidents) / 30% (non-résidents)
Les contributions sociales payées par l'employeur :
Un fonds de pension ou d'épargne-retraite représentant une contribution de 9,5 % des gains de temps ordinaires (OTE) de base de l'employé (jusqu'à 50 810 AUD par trimestre) est pris en charge par les employeurs. Ce taux ne devrait pas augmenter avant le 30 juin 2021. À partir du 1er juillet 2021, le taux passera à 10 % et augmentera progressivement jusqu'à 12 % à partir du 1er juillet 2025.
Les autres ressources utiles
Bureau des Impôts australiens (ATO)
Consultez le site Doing Business, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.
 

Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises

  Australie OCDE Etats-Unis Allemagne
Nombre de paiements de taxes par an 11,0 10,1 10,6 9,0
Temps requis pour les formalités administratives en heures 105,0 163,6 175,0 218,0
Montant total des taxes en % des profits 47,4 41,6 36,6 48,8

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

Les accords bilatéraux
La France et l'Australie sont liées par une nouvelle convention de non double imposition depuis juin 2006.
Le texte est disponible sur le site suivant :
Revised Tax Treaty between Australia and France
Télécharger la convention en français.

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