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Autriche flag Autriche :

La France en Autriche : Argent

Les accords bilatéraux
La France et l'Autriche sont liées par deux conventions de non double imposition.
Ces deux conventions ont été signées le 26 mars 1993 à Vienne et sont entrées en vigueur le 1er septembre 1994.
Elles tendent à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale, l'une en matière d'impôt sur les successions et sur les donations, l'autre en matière d'impôt sur le revenu et sur la fortune.
Télécharger la convention du 26 mars 1993 en français.

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