Accéder à la version complète

Ceci est une version réduite de la fiche pays Azerbaïdjan.
Identifiez-vous ou créez votre profil pour accéder à la version complète de la fiche pays.

Azerbaïdjan flag Azerbaïdjan :

Présentation de l'Azerbaïdjan : Fiscalité

Əlavə Dəyər Vergisi (ƏDV) - TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée).
18%
Impôt sur les sociétés :
Impôt sur les bénéfices : 20%
Entreprises qui effectuent des opérations liées au domaine pétrolier. : Taxe sur les bénéfices aux taux pré-négocié compris entre 20% et 32%.
Sous-traitants étrangers opérant dans le cadre d'un accord de partage de produit ou d'un accord de service de risque : Retenue à la source de 5-10% (des paiements bruts)
Régime fiscal simplifié (pour les entreprises ou les entrepreneurs individuels non enregistrés comme assujettis à la TVA et dont le revenu brut cumulé au cours d'une période de 12 mois consécutifs ne dépasse pas 200 000 AZN) :  2% des revenus bruts (taux général, des taux différents peuvent s'appliquer à des secteurs spécifiques)
Les retenues à la source :
Dividendes: 10% ; Intérêts: 10% ; Royalties: 0% pour les companies résidentes / 14%
Les contributions sociales payées par l'employeur :
37 %.
Les autres ressources utiles
Consultez le site Doing Business, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.
 

Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises

  Azerbaïdjan Europe de l'est & Asie centrale Etats-Unis Allemagne
Nombre de paiements de taxes par an 9,0 13,9 10,6 9,0
Temps requis pour les formalités administratives en heures 159,0 226,2 175,0 218,0
Montant total des taxes en % des profits 40,7 36,5 36,6 48,8

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

Les accords bilatéraux
La France et l'Azerbaïdjan sont liés par une convention de non double imposition.
Celle-ci a été signée le 20 décembre 2001 à Paris et est entrée en vigueur le 1er octobre 2005.
Elle tend à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.
Télécharger la convention en français.

Retour vers le haut

Une remarque sur ce contenu ? Contactez-nous.

 

© Export Entreprises SA, Tous droits de reproduction réservés.
Dernières mises à jour en Octobre 2022