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Azerbaïdjan flag Azerbaïdjan :

Réglementations et douanes en Azerbaïdjan : Propriété intellectuelle

Les organismes nationaux compétents
Après sa déclaration d'indépendance vis à vis de l' ex-URSS en 1991 l'Azerbaidjan a créé en 1993 le département des brevets et marques au sein du Comité des Technologies et des Sciences (Patent and License Department of the State Committee of Science and Technology). Le pays a également fondé l'Agence pour les droits d'auteurs et de reproduction (seulement en anglais) et le Comité d'État pour la normalisation, la métrologie et les brevets.
Les organismes régionaux compétents
L'Azerbaïdjan est membre de l'Eurasian Patent Organization.
Les accords internationaux
Membre de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle)
Signataire de la Convention de Paris sur la protection de la propriété intellectuelle
Signataire des ADPIC - Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
 

La législation nationale et les accords internationaux

 
Types de droits et textes de loi Période de la validité de la protection Les accords signés
Brevets
 
Patent Law 1997 (Loi sur les brevets)
Période de validité de 20 ans Le Traité de coopération en matière de brevets (PCT)
Marques
 
Trademarks Law (loi sur les marques déposées) loi en cours d'élaboration ;
Convention de Paris en vigueur
10 ans renouvelables Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques
Design
 
Patent Law 1997 (Loi sur les Brevets)
Période initiale de validité de 10 ans  
Droits de reproduction
 
Loi sur les Droits d'auteurs
Jusqu'à 50 ans après la mort de l'auteur Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques
Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes
Convention de Rome pour la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion
Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur
Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT)
Modèles industriels
 
Patent Law (Loi sur les Brevets)
Période de 10 ans  

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