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Présentation des Bahamas : Fiscalité

TVA
Taux standard de 12%.

Les transactions qui incluent la disposition des actifs d'une entreprise autres que les espèces, les comptes de dépôt et les biens immobiliers sont imposables au taux de 6 %.
Certaines opérations comme les cessions, les hypothèques, les baux emphytéotiques et autres opérations immobilières sont soumises à la TVA à 2,5% ou 10% (selon la valeur de l'opération).
Certains articles sont détaxés (services liés à des terrains et des biens situés en dehors des Bahamas ; biens physiquement retirés des Bahamas ou hors des Bahamas au moment de la fourniture ; certains services professionnels, financiers et d'assurance lorsque l'avantage est obtenu en dehors du Bahamas ; le transfert d'une entreprise par un inscrit à un autre lorsque certaines conditions sont remplies ; médicaments sur ordonnance et la plupart des médicaments en vente libre. ; articles du grenier à pain, y compris les céréales pour bébés, les aliments pour bébés, les préparations pour nourrissons, le pain, les bouillons, les soupes, le beurre , poisson en conserve, fromage, lait concentré, huile de cuisson, bœuf salé, lait concentré, farine, lait frais, gruau, margarine, mayonnaise, moutarde, détergent en poudre, riz, savon et concentré de tomate), d'autres sont exonérés (services financiers domestiques, autres que ceux fournis contre rémunération explicite ; certains services d'assurance ; services médicaux lorsqu'ils sont fournis par un établissement de santé public à un patient public ; location d'un immeuble résidentiel).

Impôt sur les sociétés :
Impôt sur les sociétés : Il n'existe pas d'impôt sur les sociétés aux Bahamas.
Les retenues à la source :
Aucun impôt libératoire n'est prélevé aux Bahamas.
Les contributions sociales payées par l'employeur :
5,9% (plafonné à 2 903 BSD par mois et 670 BSD par semaine).
Les autres ressources utiles
Ministère de la fiscalité intérieure
Aperçu des mesures fiscales des Bahamas en réponse au Covid-19
Consultez le site Doing Business, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.
 

Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises

  Bahamas Amérique latine & Caraïbes Etats-Unis Allemagne
Nombre de paiements de taxes par an 20,0 28,2 10,6 9,0
Temps requis pour les formalités administratives en heures 155,0 327,5 175,0 218,0
Montant total des taxes en % des profits 33,8 33,8 36,6 48,8

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

Les accords bilatéraux
La France et les Bahamas ne sont pas liés par une convention fiscale.

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