Bahamas :
Les transactions qui incluent la disposition des actifs d'une entreprise autres que les espèces, les comptes de dépôt et les biens immobiliers sont imposables au taux de 6 %.
Certaines opérations comme les cessions, les hypothèques, les baux emphytéotiques et autres opérations immobilières sont soumises à la TVA à 2,5% ou 10% (selon la valeur de l'opération).
Certains articles sont détaxés (services liés à des terrains et des biens situés en dehors des Bahamas ; biens physiquement retirés des Bahamas ou hors des Bahamas au moment de la fourniture ; certains services professionnels, financiers et d'assurance lorsque l'avantage est obtenu en dehors du Bahamas ; le transfert d'une entreprise par un inscrit à un autre lorsque certaines conditions sont remplies ; médicaments sur ordonnance et la plupart des médicaments en vente libre. ; articles du grenier à pain, y compris les céréales pour bébés, les aliments pour bébés, les préparations pour nourrissons, le pain, les bouillons, les soupes, le beurre , poisson en conserve, fromage, lait concentré, huile de cuisson, bœuf salé, lait concentré, farine, lait frais, gruau, margarine, mayonnaise, moutarde, détergent en poudre, riz, savon et concentré de tomate), d'autres sont exonérés (services financiers domestiques, autres que ceux fournis contre rémunération explicite ; certains services d'assurance ; services médicaux lorsqu'ils sont fournis par un établissement de santé public à un patient public ; location d'un immeuble résidentiel).
Bahamas | Amérique latine & Caraïbes | Etats-Unis | Allemagne | |
Nombre de paiements de taxes par an | 20,0 | 28,2 | 10,6 | 9,0 |
Temps requis pour les formalités administratives en heures | 155,0 | 327,5 | 175,0 | 218,0 |
Montant total des taxes en % des profits | 33,8 | 33,8 | 36,6 | 48,8 |
Source : Doing Business - Dernières données disponibles.
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Dernières mises à jour en Mai 2022