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Créer une entreprise à Bahreïn : Impôt sur les sociétés

Impôts sur les sociétés

Principales taxes Taux
Impôt sur les sociétés Aucun impôt sur les sociétés, excepté pour les compagnies pétrolières assujetties à une taxe dont le taux est de 46%.
Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères Seules les entités qui opèrent dans le secteur pétrolier et gazier ou tirent des bénéfices de l'extraction ou du raffinage d'hydrocarbures sont imposées au Bahreïn.
La taxation des plus-values Les plus-values ne sont pas imposées à Bahreïn.
Les déductions et les crédits d'impôt Les lois bahreïniennes prévoient des déductions pour presque tous les coûts associés aux activités imposables dans le pays, tels que les coûts de production, le raffinement, la rémunération des employés associés à ces activités imposables (y compris l'assurance sociale et les pensions payées au profit de ces employés), et autres pertes opérationnelles.

Tous les coûts raisonnables et justifiables de production et d'exploration des produits vendus au cours de l'année d'imposition en cours sont déductibles aux fins de l'impôt si ces frais n'ont pas été déduits ailleurs dans le calcul du revenu imposable net.
Tous les impôts et taxes non imposés par la loi de Bahreïn sur le revenu, tels que les droits de douane, peuvent également être déduits du revenu imposable.

Les pertes inutilisées peuvent être reportées et déduites à hauteur d’un montant équivalent au revenu net des années futures. Le report de pertes n'est pas autorisé.
Les autres taxes sur les sociétés Les autres taxes comprennent:
- droits d'enregistrement et de licence: les entreprises sont soumises à des droits d'enregistrement (de 25 à 1000 BHD) et à des droits de licence variables selon la nature de leur activité. L
- droit de timbre: s'applique uniquement au transfert et / ou à l'enregistrement de biens immobiliers et est perçu à un taux de 2%. En cas de paiement du droit de timbre dans les deux mois suivant la date de la transaction, le taux du droit de timbre est réduit à 1,7%
- impôt communal: perçu sur la location de biens commerciaux et résidentiels aux expatriés à un taux de 10%
- cotisation de sécurité sociale: la cotisation de sécurité sociale de l'employeur s'élève à 12% pour les travailleurs bahreïnites et à 3% pour les travailleurs non bahreïniens, calculés sur leur salaire mensuel et plafonnés à 4 000 BHD
- un prélèvement de 10% est prélevé sur le chiffre d'affaires brut des hôtels et restaurants de premier niveau.
 
Les retenues à la source
Aucune retenue à la source (intérêts, dividendes, redevances) n'est prélevée à Bahreïn.
Les autorités fiscales
Aperçu des mesures fiscales de Bahreïn en réponse au Covid-19
Ministère des Finances (en anglais)
Bureau national des recettes

Les autres ressources utiles
Guide de la TVA du Bahreïn
Nouvelles sur les taxes au Bahreïn

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