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Bangladesh flag Bangladesh :

Réglementations et douanes au Bangladesh : Propriété intellectuelle

Les organismes nationaux compétents
Vous pouvez contacter le Département des brevets, des dessins et des marques (DPDT) par e-mail (registrar@dpdt.gov.bd ou registrardpdt@yahoo.com).
Les organismes régionaux compétents
Aucun
Les accords internationaux
Signataire des ADPIC - Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
 

La législation nationale et les accords internationaux

 
Types de droits et textes de loi Période de la validité de la protection Les accords signés
Brevets
 
Patents and Designs Act, 1911

http://www.wipo.int/wipolex/en/text.jsp?file_id=191604

16 ans
Marques
 
Trade Mark Act, 2009

http://www.wipo.int/wipolex/en/text.jsp?file_id=197266

7 ans
Design
 
Patents and Designs Act, 1911

http://www.wipo.int/wipolex/en/text.jsp?file_id=191604

5 ans, renouvelable deux fois (15 ans maximum)  
Droits de reproduction
 
Copyright Act, 2000

http://www.wipo.int/wipolex/en/details.jsp?id=11172
http://www.clcbd.org/document/577.html

60 ans après la mort de l'auteur Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques
Modèles industriels
 
Non disponible
 

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