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Le marché biélorusse : Taxes à la consommation

Les taxes à la consommation

La nature de la taxe
Nalog na dobavlennuyu stoimost (NDS) - Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Le taux standard
20%
Le taux réduit
Les biens et services suivants sont exonérés de la TVA : services financiers ; services d'assurance ; services éducatifs ; services culturels ; services de logement ; services médicaux ; certains équipements médicaux, prothèses et appareils pour personnes handicapées.
Un taux réduit de 10% s’applique sur l'approvisionnement de certains produits agricoles (à l'exception des fleurs et des plantes ornementales) ; aux ventes de bétail en magasin ; aux ventes de poissons et de produits de la ruche produits en Biélorussie ; aux ventes et/ou importations en Biélorussie de marchandises pour enfants et de produits alimentaires selon la liste établie par le président biélorusse.
Les services de télécommunications sont soumis à une TVA plus élevée de 25% (par exemple, services téléphoniques, transmission de données et télématique, diffusion télévisée).
Les produits exportés sont détaxés.
Les autres taxes à la consommation
Des droits d'accise s'appliquent sur l'alcool, le tabac, les produits énergétiques, le gaz liquéfié et hydrocarboné, les carburateurs et le gazole. Les droits sont perçus par article imposable à un taux fixe compris entre 0 et 481.08 BYN.

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