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Biélorussie flag Biélorussie :

Présentation de la Biélorussie : Fiscalité

Nalog na dobavlennuyu stoimost (NDS) - Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
20%
Impôt sur les sociétés :
Impôt sur les sociétés : 18%
Taux spécial pour les banques, les compagnies d'assurance et les entreprises travaillant sur les marchés de devises : 25%
Opérateurs de télécommunications mobiles et microprêteurs (mesure temporaire COVID-19 pour 2021-2022) : 30%
entreprises effectuant le transit de pétrole/produits pétroliers par les principaux oléoducs à travers le territoire du pays : 50%
Tarif spécial pour les entreprises dont l'effectif total comprend plus de 30% de personnes handicapées : 0%
Taux spécial pour les entreprises opérant dans les parcs de haute technologie : 0% (exonération totale)
Les retenues à la source :
Dividendes : 0% (payé à une entreprise résidente)/12% (entreprise non-résidente)/13% (personne physique non-résidente) ; Intérêts : 0% (payé à une société résidente)/10% (société non résidente)/13% (particulier) ; Redevances : 0% (versé à une entreprise résidente)/15 % (entreprise non-résidente)/13% (particulier)
Les contributions sociales payées par l'employeur :
34 % du salaire brut, mais pas plus de cinq fois le salaire brut mensuel moyen.
Les autres ressources utiles
Consultez le site Doing Business, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.
 

Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises

  Biélorussie Europe de l'est & Asie centrale Etats-Unis Allemagne
Nombre de paiements de taxes par an 7,0 13,9 10,6 9,0
Temps requis pour les formalités administratives en heures 170,0 226,2 175,0 218,0
Montant total des taxes en % des profits 53,3 36,5 36,6 48,8

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

Les accords bilatéraux
La France et la Biélorussie sont liées par une convention de non double imposition signée à Paris avec l'ancienne Union des Républiques socialistes soviétiques le 4 octobre 1985 et en vigueur depuis le 28 mars 1987.
Télécharger la convention en français.

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