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Biélorussie flag Biélorussie :

Réglementations et douanes en Biélorussie : Douanes

Les barrières non-tarifaires
L’accès au marché Bélarus est difficile, notamment à cause des barrières administratives. Selon un rapport de la Banque de Développement Eurasienne, les barrières non-tarifaires correspondent à 15% de la valeur des exports du Bélarus en Russie et au Kazakhstan. Les barrières non-tarifaires des exports au Bélarus sont plus élevées, aux alentours de 25% de la valeur des exports pour les exportateurs Russes et autour de 29% pour les exportateurs Kazakhs.
Les droits de douane et les taxes à l'importation
Les droits de douane au Belarus sont ceux appliqués par l’Union économique eurasiatique. Les revenus des droits de douane sont distribués entres les membres de l’Union.
Le taux moyen des droits de douane pour les pays hors de l’Union seront autours de 7.9% en 2020, en prenant en considération les engagements de la Russie envers l’OMC.
L’Union et les engagements de la Russie envers l’OMC ont permis une baisse des droits de douane au Belarus.
 
 
La classification douanière
Depuis le 1 janvier 2010, date de l’entrée en force de l’Union douanière Russie-Bélarus-Kazakhstan, les lois sur les tarifs douaniers au Belarus suivent les règles de l’Union Douanière et de l’Union Economique. Ces lois réunissent les différentes obligations des traités auxquels les 3 pays sont partis.
Les éléments des règles douanières sont :
•    Les tarifs douaniers ;
•    Les procédures de déclaration des biens ;
•    Les procédures de frontières ;
•    L’unification de la nomenclature de l’activité économique internationale.
L’Union Economique Eurasiatique  est responsable du développement et de la mise en place des mesures unifiés pour les procédures et les tarifs douaniers.
Pour plus d'informations, visitez le site de l’Union Economique Eurasiatique.
Les procédures d'importation
La Biélorussie fait partie de l’Union économique eurasiatique et, à ce titre, a adhéré au code des douanes de l’Union. Le nouveau code des douanes est entré en vigueur au 1er janvier 2018, et présente un certain nombre de changements à prendre en compte :

  • Déclaration en douane électronique ; une déclaration « papier » reste possible mais uniquement pour certains cas exceptionnels.
  • La déclaration peut être présentée sans documents physiques ou d’accompagnement ; la documentation papier pourra être demandée, si nécessaire, dans le cadre de contrôles ou procédures de gestion des risques.
  • Renforcement des réseaux et connections avec les autres bases de données publiques. Certains certificats, déjà enregistrés, pourront être utilisés pour le dédouanement directement sur les bases de données existantes.
  • Simplification et optimisation du contenu des déclarations en douane.
  • Principe du guichet unique pour chaque opérateur économique.
  • Réduction des délais de dédouanement.
  • Le nouveau code des douanes se réfère moins qu’avant aux réglementations et lois nationales.

Pour plus d’informations, rendez vous sur le site des douanes biélorusses.

Importer des échantillons
Les échantillons sont soumis aux mêmes procédures. Pour plus d'information, visitez le site des douanes de la Biélorussie.
Pour plus d'informations
Office des douanes de Bélarus

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