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La France en Belgique : Argent

Les accords bilatéraux
La France et la Belgique sont liées par deux conventions de non double imposition.
La convention, signée à Bruxelles le 20 janvier 1959 et entrée en vigueur le 12 juin 1960, tend à éviter les doubles impositions et à régler certaines autres questions en matière d'impôts sur les successions et de droits d'enregistrement. Elle a été modifiée par l'avenant du 6 octobre 1961.
La convention, signée à Bruxelles le 10 mars 1964 et entrée en vigueur le 17 juin 1965, tend à établir les règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus. Elle a été modifiée par lesavenants du 8 février 1999, du 12 décembre 2008 et du 7 juillet 2009.
Télécharger la convention fiscale du 20 janvier 1959 en français.
Télécharger la convention fiscale du 10 mars 1964 en français.

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