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Présentation de la Belgique : Fiscalité

TVA (taxe sur la valeur ajoutée) - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)/ Belasting over de toegevoegde waarde (Btw).
21%
Impôt sur les sociétés :
Impôt sur les sociétés : 25%
Réduction du taux d'imposition des sociétés pour les PME : 20% sur les premiers 100 000 EUR de revenus à condition que certaines conditions soient remplies (des conditions s'appliquent)
Surcharge : Abolie en 2021
Les retenues à la source :
Dividendes : 30%; Intérêts : 30%, Redevances : 30% (des taux plus bas sont disponibles dans le cadre de conventions fiscales)
Les contributions sociales payées par l'employeur :
Les cotisations de sécurité sociale standard des employeurs sont égales à 25% des salaires bruts (comprenant le taux de base de 19,88% et la modération salariale de 5,12%). Cependant, des contributions générales supplémentaires devraient être calculées (Fonds amiante, Fonds de fermeture, fonds sectoriel de subsistance, etc.), de sorte que la contribution moyenne des employeurs pour les cols blancs s’élève généralement à 27,5%.
Les autres ressources utiles
Service Public Fédéral Finances (FISCUS)
Consultez le site Doing Business, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.
 

Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises

  Belgique OCDE Etats-Unis Allemagne
Nombre de paiements de taxes par an 11,0 10,1 10,6 9,0
Temps requis pour les formalités administratives en heures 136,0 163,6 175,0 218,0
Montant total des taxes en % des profits 55,4 41,6 36,6 48,8

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

Les accords bilatéraux
La France et la Belgique sont liées par deux conventions de non double imposition.
La convention, signée à Bruxelles le 20 janvier 1959 et entrée en vigueur le 12 juin 1960, tend à éviter les doubles impositions et à régler certaines autres questions en matière d'impôts sur les successions et de droits d'enregistrement. Elle a été modifiée par l'avenant du 6 octobre 1961.
La convention, signée à Bruxelles le 10 mars 1964 et entrée en vigueur le 17 juin 1965, tend à établir les règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus. Elle a été modifiée par lesavenants du 8 février 1999, du 12 décembre 2008 et du 7 juillet 2009.
Télécharger la convention fiscale du 20 janvier 1959 en français.
Télécharger la convention fiscale du 10 mars 1964 en français.

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