Présentation du Belize : Fiscalité

Taxe sur les ventes

12,5% (taux normal).

Les articles détaxés comprennent : les biens et services exportés; certains produits alimentaires destinés à la consommation humaine, l'approvisionnement en eau (autre que l'eau en bouteille) et certains médicaments et fournitures médicales à usage humain ; certains articles et fournitures destinés à l'éducation ; certaines fournitures liées à l'agriculture, l'élevage, les oiseaux et les poissons, les crustacés et les mollusques.

Les fournitures de biens et services exonérées comprennent : certains services financiers et fournitures de jeux de hasard ; certaines fournitures de biens et services par un établissement d'enseignement au sens de la Loi sur l'instruction publique; services médicaux, dentaires, hospitaliers, optiques et paramédicaux, autres que les services vétérinaires et la chirurgie esthétique; fourniture d'un logement résidentiel ou d'un hébergement dans un hôtel ou un établissement similaire ; services postaux publics, transports publics nationaux de passagers, location d'aéronefs et services de maintenance liés à la fourniture de transports aériens publics; transport international de passagers ou de marchandises; certaines prestations de services fournies aux missions diplomatiques, organisations internationales et régionales ; biens et services fournis au gouvernement du Belize.

Impôt sur les sociétés :

Impôt sur les sociétés : 25%
Opérations pétrolières : 40%
Pour les entreprises commerciales internationales (IBC) du Belize et les entreprises opérant dans les zones de traitement désignées (DPA) :

• 1,75 % pour les revenus imposables supérieurs à 3 millions BZD
•     3% pour les revenus imposables inférieurs à 3 millions BZD

Les retenues à la source :

Dividendes : 0 / 15%, Intérêts : 15%, Redevances : 15%.

Les contributions sociales payées par l'employeur :

4,02 USD par semaine et par employé. Cliquez ici pour plus d'informations.

Les autres ressources utiles

Services fiscaux du Belize

Aperçu des mesures fiscales du Belize en réponse au Covid-19

Consultez le site Doing Business, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.

Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises

Les accords bilatéraux

La France et le Bélize ne sont pas liés par une convention fiscale.