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Créer une entreprise au Bénin : Impôt sur les sociétés

Impôts sur les sociétés

Principales taxes Taux
Impôts sur les sociétés - Taux normal 30%
Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères Les sociétés résidentes sont soumises à l'impôt sur les bénéfices de source béninoise et les dividendes, intérêts, redevances et plus-values de source étrangère, mais pas sur les bénéfices industriels et commerciaux de source étrangère. Les sociétés non-résidentes ne sont imposables que sur les revenus de source béninoise et sur la valeur locative de leur bien immobilier béninois.
Les succursales de sociétés étrangères sont imposées de la même manière que les sociétés nationales.
La taxation des plus-values Les plus-values de cession de fonds de commerce sont imposées au taux ordinaire de l'impôt sur les sociétés sauf si un nouvel investissement est réalisé dans les 3 ans (sous conditions). Si le contribuable cesse ses activités ou cède son entreprise pendant la période de trois ans, les plus-values à réinvestir seront imposées immédiatement.
Les plus-values des sociétés non-résidentes sont taxées à 30%.
Les déductions et les crédits d'impôt Des déductions sont normalement autorisées pour les dépenses engagées pour générer des revenus. Des frais de gestion peuvent être déduits s'ils sont raisonnables pour les services rendus.
Les pertes peuvent être reportées jusqu'à six ans. Le report en arrière des pertes n'est pas autorisé.
Les autres taxes sur les sociétés Les autres impôts sur les sociétés comprennent : une taxe sur les salaires de 4 % ; des cotisations sociales égales à 15,4 % du salaire brut sont à la charge de l'employeur (6,4 % de pension et 9 % d'allocations familiales), plus 1 à 4 % pour l'assurance accidents du travail (selon le niveau de risque) ; les taxes d'apprentissage; les droits de timbre; un droit de 6 000 FCFA pour les augmentations de capital ; une taxe de 8 % sur les cessions de terrains, d'immeubles et sur les cessions d'actions qui aboutissent à la reprise d'une entreprise ; une taxe foncière de 6 % de la valeur locative pour un bien bâti et de 5 % pour un bien non bâti ; une taxe sur les véhicules d'une entreprise (entre 150 000 et 200 000 XOF, selon la cylindrée du moteur), une taxe radio annuelle de 1 000 XOF et une taxe télévision annuelle de 3 000 XOF.
 
Les retenues à la source
Dividendes : 7% (dividendes distribués par une entreprise dont les actions sont côtées sur une bourse agréée par le WAEMU) / 10% (dividendes distribués par une joint-venture) / 15%, Intérêts : 15%, Royalties : 10% (payées aux personnes physiques étrangères) / 12% (payées aux entreprises étrangères)
Les autorités fiscales
Aperçu des nouvelles mesures fiscales béninoises en réponse au Covid-19
Direction Fiscale Générale, en français
Les autres ressources utiles
Informations sur le système fiscal du Bénin

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