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Bénin flag Bénin :

Présentation du Bénin : Fiscalité

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
18% (taux normal)
Impôt sur les sociétés :
Impôts sur les sociétés - Taux normal : 30%
Impôts sur les sociétés - Sociétés d'exploration, d'exploitation, de production, de vente, de transport dans le domaine des hydrocarbures. : 35-45% selon les clauses des conventions de recherche et d'exploitation
Impôts sur les sociétés - Autres sociétés industrielles : 25%
Impôt minimum forfaitaire : - 0,75% du chiffre d'affaires pour les activités industrielles, mais pas moins de 250 000 FCFA ;
- 1% du chiffre d'affaires pour les autres activités, mais pas moins de 250 000 FCFA ;
- 0,6 XOF le litre pour les stations-service, mais pas moins de 250 000 XOF
Impôt sur les sociétés dû par les nouvelles sociétés (des conditions s'appliquent) : La taxe est réduite comme suit :

- 25 % pour les deux premières années d'activités ;
- 50% pour la troisième année d'activités
Taxe mensuelle sur les activités financières (prélevée sur les banques et les autres institutions financières) : 10% de la valeur brute des intérêts, commissions et autres revenus financiers
Les retenues à la source :
Dividendes : 7% (dividendes distribués par une entreprise dont les actions sont côtées sur une bourse agréée par le WAEMU) / 10% (dividendes distribués par une joint-venture) / 15%, Intérêts : 15%, Royalties : 10% (payées aux personnes physiques étrangères) / 12% (payées aux entreprises étrangères)
Les contributions sociales payées par l'employeur :
L'employeur contribue à hauteur de 15,4 % (6,4 % pour les pensions et 9 % pour les prestations familiales) du salaire mensuel brut, plus 1 à 4 % d'assurance contre les accidents du travail et maladies professionnelles, selon le degré de risque de l'emploi.
Les autres ressources utiles
Direction Générale de la Fiscalité
Consultez le site Doing Business, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.
 

Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises

  Bénin Afrique sub saharienne Etats-Unis Allemagne
Nombre de paiements de taxes par an 54,0 36,6 10,6 9,0
Temps requis pour les formalités administratives en heures 270,0 284,8 175,0 218,0
Montant total des taxes en % des profits 48,9 47,3 36,6 48,8

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

Les accords bilatéraux
La France et le Bénin sont liés par une convention fiscale, signée le 27 février 1975 et ratifiée le 10 janvier 1978.
Télécharger la convention fiscale.

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