Bhoutan flag Bhoutan :

Présentation du Bhoutan : Fiscalité

Taxe sur les ventes.
Taxe sur les produits et services à 7%.

Les articles détaxés comprennent : les exportations; biens loués utilisés en dehors du Bhoutan; certains biens et services fournis à un garant non résident ; certaines marchandises destinées au transport international; services liés à la terre en dehors du Bhoutan; droits de propriété intellectuelle pour une utilisation en dehors du Bhoutan ; transport international et services connexes; etc.

Impôt sur les sociétés :
Impôt sur les sociétés : 30% sur le bénéfice net pour les entreprises publiques
25% sur le bénéfice net pour les autres sociétés
Les retenues à la source :
Dividendes : 10%. Intérêts : 0%. Redevances : 5%.
Les contributions sociales payées par l'employeur :
Au moins 5% du revenu de base mensuel.
Les autres ressources utiles
Administration fiscale et des douanes
Aperçu des mesures fiscales du Bhoutan en réponse au Covid-19
Consultez le site Doing Business, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.
 

Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises

  Bhoutan Asie du sud Etats-Unis Allemagne
Nombre de paiements de taxes par an 18,0 26,7 10,6 9,0
Temps requis pour les formalités administratives en heures 52,0 273,5 175,0 218,0
Montant total des taxes en % des profits 35,3 43,9 36,6 48,8

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

Les accords bilatéraux
La France et le Bhoutan ne sont pas liés par une convention fiscale.

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