Présentation du Bhoutan : Fiscalité

Taxe sur les ventes.

Taxe sur les produits et services à 7%.

Les articles détaxés comprennent : les exportations; biens loués utilisés en dehors du Bhoutan; certains biens et services fournis à un garant non résident ; certaines marchandises destinées au transport international; services liés à la terre en dehors du Bhoutan; droits de propriété intellectuelle pour une utilisation en dehors du Bhoutan ; transport international et services connexes; etc.

Impôt sur les sociétés :

Impôt sur les sociétés : 30% sur le bénéfice net pour les entreprises publiques
25% sur le bénéfice net pour les autres sociétés

Les retenues à la source :

Dividendes : 10%. Intérêts : 0%. Redevances : 5%.

Les contributions sociales payées par l'employeur :

Au moins 5% du revenu de base mensuel.

Les autres ressources utiles

Administration fiscale et des douanes

Aperçu des mesures fiscales du Bhoutan en réponse au Covid-19

Consultez le site Doing Business, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.

Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises

Les accords bilatéraux

La France et le Bhoutan ne sont pas liés par une convention fiscale.