Bolivie flag Bolivie :

Présentation de la Bolivie : Fiscalité

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Impuesto al valor agregado (IVA)
13 % (taux standard - cependant, le taux effectif est de 14,94 % car la TVA doit être incluse dans le prix de vente).
Les exportations ne sont pas taxées.

Les articles exemptés comprennent: les marchandises importées par des membres du corps diplomatique reconnus en Bolivie; «Bona fide» a introduit des marchandises, dans la limite de 1 000 USD; les quotas d'assurance-vie (mensualités relatives à un contrat d'assurance-vie); pour les titres inscrits à la Bourse bolivienne, les plus-values ​​générées par les ventes, les résultats issus des processus d'évaluation déterminés par l'Autorité de surveillance financière de Bolivie (Autoridad de Supervisión del Sistema Financiero, ou ASFI) et les résultats générés par l'application de la comptabilité généralement acceptée des principes; transferts de biens ou d'actifs soumis au processus de titrisation (titularización) administré par l'association de titrisation, au début et à la fin du processus (dans le cadre de ce processus, les biens doivent être transférés à un fonds indépendant [patrimonio autonomo] et, lorsque le processus est terminé, les marchandises sont retournées au propriétaire d'origine); opérations de cession ou de transfert de portefeuilles (intermédiation financière, assurance et retraite); les intérêts sur les prêts reçus par les entités financières; services de tourisme et d'hébergement pour les touristes étrangers sans domicile ni adresse en Bolivie.

Impôt sur les sociétés :
Impôt sur les sociétés : 25%
Surtaxe sur les activités d'extraction : 25%
Surtaxe additionnelle sur les sociétés engagées dans l'exploitation minière : 12,5% si l'entreprise minière mène des activités d'exploitation

7,5% si l'entreprise minière poursuit des activités manufacturières avec des matières premières qui créent de la valeur ajoutée
Impôt sur le revenu additionnel sur les institutions financières ayant un taux de rentabilité des capitaux propres supérieur à 6% : 25%

Les retenues à la source :
Dividendes : 0 (résident)/12,5% (non-résident), Intérêts : 0 (résident)/12,5% (non-résident), Redevances : 0 (résident)/12,5% (non-résident).
Les contributions sociales payées par l'employeur :
14,71% du salaire brut (16,71% pour le secteur minier). L'employeur doit également contribuer à hauteur de 2 % au Fonds national du logement.
Les autres ressources utiles
Autorité fiscale bolivienne
Aperçu des mesures fiscales de la Bolivie en réponse au Covid-19
Consultez le site Doing Business, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.
 

Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises

  Bolivie Amérique latine & Caraïbes Etats-Unis Allemagne
Nombre de paiements de taxes par an 42,0 28,2 10,6 9,0
Temps requis pour les formalités administratives en heures 1.025,0 327,5 175,0 218,0
Montant total des taxes en % des profits 83,7 46,8 36,6 48,8

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

Les accords bilatéraux
La France et la Bolivie sont liées par une convention fiscale. Elle a été signée le 15 décembre 1994, et ratifiée le 30 novembre 1996.
Téléchargez la convention fiscale (en français).

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