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Bosnie-Herzégovine flag Bosnie-Herzégovine :

Le marché bosnien : Taxes à la consommation

Les taxes à la consommation

La nature de la taxe
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou Porez na dodatu vrijednost (PDV).
Le taux standard
17%
Le taux réduit
Certaines transactions sont exemptées de TVA, comme les services postaux publics, à l'exception des services de télécommunications ; les services médicaux et de santé ; les services de sécurité sociale ; les services d'éducation ; les services dans le domaine du sport et de l'éducation sportive, qui sont fournis aux particuliers par les personnes dont l'activité est à but non-lucratif ; les services d'assurance et de réassurance ; les livraisons de biens immeubles, à l'exception du premier transfert des droits de propriété ou des droits de disposition de biens immeubles nouvellement construits ; la location et la sous-location de locaux d'habitation pour une période supérieure à 60 jours ; les services financiers (approbation et gestion de crédits ; services liés à la gestion de dépôts, d'épargne et de comptes bancaires, à l'exécution d'opérations de paiement, à la négociation d'actions ou d'autres formes de participation dans des sociétés ; gestion de fonds d'investissement) ; timbres-poste courants, timbres fiscaux, timbres administratifs et judiciaires, et jeux de hasard ; approvisionnement des navires en carburant et autres biens utilisés pour le sauvetage et l'assistance en mer et pour la navigation en haute mer, transportant des passagers à titre onéreux ou destinés à des activités commerciales, industrielles ou de pêche ; achat, réparation et location d'aéronefs utilisés par les compagnies aériennes pour des vols sur des lignes internationales, fourniture de carburant et d'autres biens aux aéronefs mentionnés.
 
Les exportations sont détaxées.
Les autres taxes à la consommation
Il existe un droit d'accise sur les produits pétroliers (entre 0,3 et 0,4 BAM par litre), le tabac, les boissons non alcoolisées (0,1 BAM par litre), les boissons alcoolisées (entre 8 et 15 BAM par litre d'alcool pur), taux spécial pour la bière et le vin (entre 0,2 et 0,25 BAM par litre) et le café (entre 1,5 et 3,5 BAM par kg).

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