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Bosnie-Herzégovine flag Bosnie-Herzégovine :

Présentation de la Bosnie-Herzégovine : Fiscalité

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou Porez na dodatu vrijednost (PDV).
17%
Impôt sur les sociétés :
Impôt sur les sociétés : 10%
Réduction de l'impôt sur les sociétés pour les sociétés investissant plus de 20 millions de BAM dans des actifs de production : Diminution de 50% pour 5 ans (uniquement dans la Fédération de Bosnie-Herzégovine. Une réduction d’impôt similaire est appliquée en Republika Srpska à des taux différents)
Les retenues à la source :
Dividendes : 5% (FBiH)/ 10% (RS) dans le cas d'une société étrangère, sinon c'est 0% ; Intérêt : 10 % dans le cas d'une société étrangère, sinon c'est 0% ; Redevances : 10 % dans le cas d'une société étrangère, sinon c'est 0%.
Les contributions sociales payées par l'employeur :
Pour la Fédération de Bosnie-Herzégovine, l'employeur cotise 10,5% du salaire brut de l'employé à la sécurité sociale. Dans la République serbe de Bosnie, aucune cotisation n'est payée.
Les autres ressources utiles
Consultez le site Doing Business, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.
 

Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises

  Bosnie-Herzégovine Europe de l'est & Asie centrale Etats-Unis Allemagne
Nombre de paiements de taxes par an 33,0 13,9 10,6 9,0
Temps requis pour les formalités administratives en heures 411,0 226,2 175,0 218,0
Montant total des taxes en % des profits 23,7 36,5 36,6 48,8

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

Les accords bilatéraux
La Bosnie-Herzégovine et la France sont liées par un traité de non double imposition fiscale depuis 1975. Le traité date de l'ancienne Yougoslavie mais les accords restent valables pour la Bosnie-Herzégovine.
Téléchargez la convention en français.

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