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Présentation du Brésil : Fiscalité

ICMS (Taxe sur la circulation des biens et services), IPI (Taxes sur les produits industrialisés), ISS (Taxe sur les services), PIS-PASEP (Programme de participation des employés aux bénéfices), and COFINS (Contribution sociale pour le financement de la sécurité sociale).
  1. Le taux d'ICMS varie en fonction des États de 17% à 35%. Le taux standard est de 18% à Sao Paulo et 20% à Rio de Janeiro. Des taux spécifiques s'appliquent pour les ventes inter-États (à partir de 2019, l'ICMS interétatique est prélevé exclusivement par l'État de destination)
  2. Le taux IPI dépend du caractère « essentiel » du produit, variant entre 0% pour les produits les plus essentiels et 300% pour les produits superflus ou de luxe. Le tableau d'impôt IPI contient plus de 9 700 classifications différentes et se réfère au Code brésilien pour les tarifs externes (BTEC)
  3. L'ISS varie en fonction des municipalités, généralement de 2% à 5% (taux maximum fixé par la loi)
  4. Le PIS-PASEP est à 0,65% pour les contribuables soumis au régime cumulatif et à 1,65% pour les contribuables répondant au système non cumulatif. Certaines entreprises et certains produits bénéficient d'un traitement fiscal spécial (comme l'industrie automobile qui paie PIS-PASEP au taux de 2% et COFINS au taux de 9,6% sur des produits spécifiques).

Consultez le guide sur les droits d'importation au Brésil et les taxes à l'import par catégories de produits afin de trouver les droits d'importation et les taxes qui s'appliquent à votre produit.

Impôt sur les sociétés :
Taux d'impôt sur les sociétés : 15% - en utilisant la méthode des "bénéfices réels" (APM) ou la méthode des "bénéfices présumés" (PPM)
Surtaxe sur les bénéfices excédant 240 000 BRL. : 10%
Contribution sociale (non déductible) : 9% (20% pour les institutions financières, les entreprises privées d'assurance et les sociétés de capitalisation)
Taux d'imposition effectif : 34%
Les retenues à la source :
  • Dividendes : 0% ;
  • Intérêts : 15%/25% (pour les résidents de paradis fiscaux) ;
  • Redevances : 15%/25% (pour les résidents de paradis fiscaux).
Les contributions sociales payées par l'employeur :
Les employeurs sont tenus de contribuer à hauteur de 8% du salaire d'un employé pour la caisse d’indemnités de départ, 20% au système public de retraite, et un maximum de 8,8% pour les autres cotisations de sécurité sociale. Dans certains secteurs d'activité, la contribution INSS de 20% a été remplacée par une contribution prélevée sur les recettes brutes (mesure temporaire jusqu'au 31 décembre 2023) (Deloitte, 2022).
Les autres ressources utiles
Consultez le site Doing Business: Brésil, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.
 

Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises

  Brésil Amérique latine & Caraïbes Etats-Unis Allemagne
Nombre de paiements de taxes par an 9,6 28,2 10,6 9,0
Temps requis pour les formalités administratives en heures 1.501,0 327,5 175,0 218,0
Montant total des taxes en % des profits 65,1 46,8 36,6 48,8

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

Les accords bilatéraux
La France et le Brésil sont liés par une convention de non double imposition.
Celle-ci a été signée à Brasilia le 10 septembre 1971 et est entrée en vigueur le 10 mai 1972.
Elle tend à éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu.
Télécharger la convention en français.

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