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Présentation du Brésil : Fiscalité

ICMS (Taxe sur la circulation des biens et services), IPI (Taxes sur les produits industrialisés), ISS (Taxe sur les services), PIS-PASEP (Programme de participation des employés aux bénéfices), and COFINS (Contribution sociale pour le financement de la sécurité sociale).
  1. Le taux d'ICMS varie en fonction des États de 17% à 35%. Le taux standard est de 18% à Sao Paulo et 20% à Rio de Janeiro. Des taux spécifiques s'appliquent pour les ventes inter-États (à partir de 2019, l'ICMS interétatique est prélevé exclusivement par l'État de destination)
  2. Le taux IPI dépend du caractère « essentiel » du produit, variant entre 0% pour les produits les plus essentiels et 300% pour les produits superflus ou de luxe. Le tableau d'impôt IPI contient plus de 9 700 classifications différentes et se réfère au Code brésilien pour les tarifs externes (BTEC)
  3. L'ISS varie en fonction des municipalités, généralement de 2% à 5% (taux maximum fixé par la loi)
  4. Le PIS-PASEP est à 0,65% pour les contribuables soumis au régime cumulatif et à 1,65% pour les contribuables répondant au système non cumulatif. Certaines entreprises et certains produits bénéficient d'un traitement fiscal spécial (comme l'industrie automobile qui paie PIS-PASEP au taux de 2% et COFINS au taux de 9,6% sur des produits spécifiques).

Consultez le guide sur les droits d'importation au Brésil et les taxes à l'import par catégories de produits afin de trouver les droits d'importation et les taxes qui s'appliquent à votre produit.

Impôt sur les sociétés :
Taux d'impôt sur les sociétés : 15% - en utilisant la méthode des "bénéfices réels" (APM) ou la méthode des "bénéfices présumés" (PPM)
Surtaxe sur les bénéfices excédant 240 000 BRL. : 10%
Contribution sociale (non déductible) : 9% (20% pour les institutions financières, les entreprises privées d'assurance et les sociétés de capitalisation)
Taux d'imposition effectif : 34%
Les retenues à la source :
  • Dividendes : 0% ;
  • Intérêts : 15%/25% (pour les résidents de paradis fiscaux) ;
  • Redevances : 15%/25% (pour les résidents de paradis fiscaux).
Les contributions sociales payées par l'employeur :
Les employeurs sont tenus de contribuer à hauteur de 8% du salaire d'un employé pour la caisse d’indemnités de départ, 20% au système public de retraite, et un maximum de 8,8% pour les autres cotisations de sécurité sociale. Dans certains secteurs d'activité, la contribution INSS de 20% a été remplacée par une contribution prélevée sur les recettes brutes (mesure temporaire jusqu'au 31 décembre 2023) (Deloitte, 2022).
Les autres ressources utiles
Administration Fédérale des Recettes Fiscales
Consultez le site Doing Business: Brésil, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.
 

Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises

  Brésil Amérique latine & Caraïbes Etats-Unis Allemagne
Nombre de paiements de taxes par an 9,6 28,2 10,6 9,0
Temps requis pour les formalités administratives en heures 1.501,0 327,5 175,0 218,0
Montant total des taxes en % des profits 65,1 46,8 36,6 48,8

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

Les accords bilatéraux
La France et le Brésil sont liés par une convention de non double imposition.
Celle-ci a été signée à Brasilia le 10 septembre 1971 et est entrée en vigueur le 10 mai 1972.
Elle tend à éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu.
Télécharger la convention en français.

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Dernières mises à jour en Juin 2022