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Présentation de Brunei : Fiscalité

Pas de taxe sur la consommation.
Pas de TVA à Brunei
Impôt sur les sociétés :
Impôt sur les sociétés : 18,5 %, facturés sur la base d'un seuil comme suit :
- 25% des premiers 100 000 BND de revenus imposables sont facturés à 18,5% ;
- 50 % des 150 000 BND suivants de revenus imposables sont facturés à 18,5 % ;
- le montant total des revenus imposables restants est imputé à 18,5%
Compagnies pétrolières et gazières : 55%
Les retenues à la source :
Dividendes : 0% ; Intérêts : 0% (résidents)/2,5% (non-résidents) ; Redevances : 0% (résidents)/10% (non-résidents).
Les contributions sociales payées par l'employeur :
5% de contribution au Fonds d'affectation spéciale des employés, et une cotisation supplémentaire de 3,5% pour la retraite.
Les autres ressources utiles
Système d'administration fiscale et services fiscaux (STARS)
Vue d'ensemble des mesures fiscales de Brunei en réponse au Covid-19
Consultez le site Doing Business, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.
 

Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises

  Brunei Asie de l'est & Pacifique Etats-Unis Allemagne
Nombre de paiements de taxes par an 5,0 23,4 10,6 9,0
Temps requis pour les formalités administratives en heures 52,5 195,1 175,0 218,0
Montant total des taxes en % des profits 8,0 33,8 36,6 48,8

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

Les accords bilatéraux
Le Sultanat de Bruneï et la France ne sont pas liés par une convention fiscale de non-double imposition.

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