Le marché bulgare : Taxes à la consommation

Les taxes à la consommation

La nature de la taxe

TVA (taxe sur la valeur ajoutée) ou данък върху добавената стойност

Le taux standard

20%

Le taux réduit

Un taux de 9% s'applique à certains services touristiques. Par ailleurs, en réponse à la crise du COVID-19, les prestations suivantes sont temporairement soumises au tarif réduit de 9% : les prestations de restauration et de traiteur ; les livres et manuels scolaires; les aliments pour bébés et articles d'hygiène; la fourniture de services d'utilisation d'installations sportives.
Les approvisionnements détaxés comprennent : l’exportation de biens ; le transport international et les services qui y sont liés ; les approvisionnements intra-communautaires ; les services liés à l’échange international de biens ; le perfectionnement actif de marchandises (sous certaines conditions) ; les approvisionnements liés au commerce duty-free ; les services d'intermédiaires d'agents, de courtiers ou d'autres intermédiaires liés aux approvisionnements détaxées; la fourniture de vaccins contre le COVID-19 et de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro destinés au diagnostic du COVID-19 (jusqu'à fin 2022).
Les produits et services exonérés comprennent : certaines transactions immobilières ; le leasing de bâtiments résidentiels à des particuliers ; les services financiers ; les services d’assurance et de réassurance ; les services de soins médicaux ; l’éducation ; les services culturels et sportifs ; les jeux de paris et de hasard ; les services d’intermédiaires liés aux procédures d’adoption internationales en vertu du code de la famille en vigueur en Bulgarie.

Les autres taxes à la consommation

La Bulgarie applique des droits d'accise sur les alcools (mais pas le vin), le tabac et les cigarettes, les jeux d'argent, le pétrole, le gaz naturel, le kérosène et l'électricité (taux zéro sur l'électricité utilisée par les foyers).
Pour plus d'informations sur les droits d'accise, vous pouvez consulter le tableau comparé des droits d'accise dans l'UE.

Une taxe est prélevée auprès des touristes, d'un coût compris entre 0,20 et 3 BGN par nuit, en fonction du type de logement.