Accéder à la version complète

Ceci est une version réduite de la fiche pays Bulgarie.
Identifiez-vous ou créez votre profil pour accéder à la version complète de la fiche pays.

Bulgarie flag Bulgarie :

Présentation de la Bulgarie : Fiscalité

TVA (taxe sur la valeur ajoutée) ou данък върху добавената стойност
20%
Impôt sur les sociétés :
Impôt sur le revenu des sociétés : 10%
Taxe alternative sur les casinos : 15%
Taxe sur les activités des navires commerciaux (taxe au tonnage) : 10% (appliqué sur le tonnage net)
Les retenues à la source :
Dividendes : 0 (société résidente)/5 % (personnes physiques et sociétés résidentes hors UE/EEE), Intérêts : 0% (société résidente)/8 % (personne physique résidente)/10 % (personnes physiques non résidentes et sociétés résidentes hors UE /EEE) , Redevances : 0 (société résidente)/10% (personnes physiques et sociétés résidentes hors UE/EEE).
Les contributions sociales payées par l'employeur :
Entre 18,92% et 19,62% des salaires en fonction de la catégorie à laquelle appartiennent les salariés.
Les autres ressources utiles
Consultez le site Doing Business, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.
 

Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises

  Bulgarie Europe de l'est & Asie centrale Etats-Unis Allemagne
Nombre de paiements de taxes par an 14,0 13,9 10,6 9,0
Temps requis pour les formalités administratives en heures 441,0 226,2 175,0 218,0
Montant total des taxes en % des profits 28,3 36,5 36,6 48,8

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

Les accords bilatéraux
La France et la Bulgarie sont liées par une convention de non double imposition.
Celle-ci a été signée le 14 mars 1987 à Sofia et est entrée en vigueur le 1er mai 1988.
Elle tend à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu.
Télécharger la convention en français.

Retour vers le haut

Une remarque sur ce contenu ? Contactez-nous.

 

© Export Entreprises SA, Tous droits de reproduction réservés.
Dernières mises à jour en Mai 2022