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Le marché camerounais : Taxes à la consommation

Les taxes à la consommation

La nature de la taxe
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Le taux standard
Le taux de la TVA est de 19,25%. (17,5% avec une surtaxe de 10%)
Le taux réduit
Les exportations et transactions effectuées dans les zones de libre-échange sont détaxées. Certains biens essentiels sont exemptés, notamment : les transactions relatives au transfert de propriété de biens immobiliers et de fonds de commerce soumis à la taxe sur les transferts ou à une taxe équivalente, à condition que ces transactions soient soumises au droit d’enregistrement ; les transactions immobilières de tous types effectuées par des non-professionnels (si elles sont soumises aux droits d’enregistrement) ; les droits perçus par les institutions éducatives et les universités ; les pesticides ; les engrais et leur intrants ; la viande bovine (à l’exception de la viande importée) ; les produits pharmaceutiques, etc. ; les ventes de produits pétroliers pour le ravitaillement des avions des entreprises basées au Cameroun ; la fourniture d'eau et d'électricité pour la consommation domestique jusqu'à 20 m3/mois et 220 kW/mois respectivement ; les services médicaux ; les matériaux et équipements pour la production d'énergie solaire et éolienne ; les transports publics urbains par bus ; les contrats et commissions sur les produits d'assurance-vie comportant un volet épargne; les intérêts sur les titres de créance négociables émis par l'État, les autorités régionales et locales; les intérêts sur les prêts de moins de 2 millions de FCFA accordés par les institutions de microfinancement de catégorie 1.
Les autres taxes à la consommation
Un droit d'accises au taux de 25% est applicable aux cigarettes, boissons, cosmétiques ou produits dits de luxe : bijoux, pierres précieuses. Un taux réduit de 12.5% peut s'appliquer sur certaines boissons gazeuses et également des véhicules privés dotés d'une cylindrée de 2 000 cm³. Les jeux de hasard, y compris la lotterie, sont soumis à un droit d'accises spécifique de 15% du chiffres d'affaire.

Les services de communication téléphonique et d'internet sont soumis à un droit d'accise extrêmement réduit de 2%.

Certaines armes et leurs composants sont également soumis à un droit d'accise de 25%.

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