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Présentation du Cameroun : Fiscalité

Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Le taux de la TVA est de 19,25%. (17,5% avec une surtaxe de 10%)
Impôt sur les sociétés :
Taux d'imposition des sociétés : 33% pour les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse les 3 milliards

30,8% pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 3 milliards
Impôt minimum forfaitaire : 2,2% du chiffre d'affaires (5,5% pour les entreprises relevant du régime simple d'imposition)

L'impôt minimum est considéré comme un versement de l'impôt sur les sociétés et sera déduit de ce dernier. Les entreprises ne sont assujetties à l'impôt minimum que si leur montant dû dépasse celui de l'impôt sur les sociétés.

Les retenues à la source :
Dividendes : 16,5% (surtaxe de 10% incluse), intérêts : 16,5% (surtaxe de 10% incluse), redevances : 15% (aucune surchage ne s'applique).
Les contributions sociales payées par l'employeur :
En fonction du régime des salariés, entre 9,65% et 16,2% des salaires.
Les autres ressources utiles
Consultez le site Doing Business, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.
 

Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises

  Cameroun Afrique sub saharienne Etats-Unis Allemagne
Nombre de paiements de taxes par an 44,0 36,6 10,6 9,0
Temps requis pour les formalités administratives en heures 624,0 284,8 175,0 218,0
Montant total des taxes en % des profits 57,7 47,3 36,6 48,8

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

Les accords bilatéraux
La France et le Cameroun sont liés par une convention de non double imposition.
Celle-ci a été signée à Yaoundé le 21 octobre 1976 et est entrée en vigueur le 19 juillet 1978.
Elle tend à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance réciproque en matière d'impôts sur le revenu, d'impôts sur les successions, de droits d'enregistrements et de droits de timbre.
Elle a été modifiée par l'avenant signé à Yaoundé le 28 octobre 1999 (entré en vigueur le 1er janvier 2003).
Télécharger la convention en français.

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