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Présentation du Canada : Fiscalité

Il existe trois types de taxes de ventes selon la province : la taxe fédérale sur les produits et services (TPS en français, GST en anglais GST), la taxe de vente harmonisée (TVH en français, HTS en anglais) et une taxe de vente provinciale (TVP en français, PST en anglais). Certaines provinces ne prélèvent pas la TVP ou prélèvent la taxe à la vente au détail et la taxe d'utilisation (un type de taxe d'accise).
Le taux standard fédéral de la TPS est de 5 %. Les taux généraux de la TVP sont les suivants : C.-B., 7 %; Saskatchewan, 6 %. Certaines provinces (Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Ontario, Île-du-Prince-Édouard) ont entièrement harmonisé leurs systèmes de taxe de vente avec la TPS et imposent une TVH unique (à 15 % - 13 % pour l'Ontario). Le Québec n'est pas une province participante et prélève une taxe distincte, la TVQ (Taxe de vente du Québec) à un taux de 9,975%, portant le taux effectif combiné à 14,975% au Québec. Les autres provinces non participantes comprennent le Manitoba (taux combiné de 12 %) et la Saskatchewan (taux combiné de 11 %), qui prélèvent leur propre taxe de vente au détail, et l'Alberta, qui ne prélève pas de taxe de vente au détail.
Impôt sur les sociétés :
Impôt sur les sociétés : Impôt fédéral sur les sociétés : 15% après la réduction d'impôt générale (9% pour les entreprises privées canadiennes revendiquant la déduction pour les petites entreprises)

Impôt provincial et territorial sur les sociétés : Les provinces et les territoires appliquent deux taux d'impôt sur le revenu - un taux inférieur et un taux supérieur. Le taux inférieur s'applique au revenu admissible à la déduction fédérale pour les petites entreprises. Il varie entre 0% et 8%. Le taux le plus élevé s'applique à tous les autres revenus. Il varie entre 11,5% et 16%.

Plus de détails sur le site du gouvernement canadien.
: Pour obtenir des renseignements concernant les mesures fiscales prises afin de contrer l'impact de la crise de la COVID-19, veuillez consulter le site Web de l'Agence du revenu du Canada.
Les retenues à la source :
Dividendes: 0% (résident) / 25% (non-résident); Intérêts: 0% (résident) / 25% (non-résident); Redevances: 0% (résident) / 25% (non-résident)
Les contributions sociales payées par l'employeur :
En 2020, la contribution de l'employeur à l'assurance-emploi (AE) est de 2,21 %, avec une contribution maximale de 1 199 CAD ; le Régime de pensions du Canada (RPC) est de 5,25 %, avec une contribution maximale de 2 898 CAD. La cotisation maximale de l'employeur au Régime de rentes du Québec (RRQ) pour 2020 est de 3 146 CAD, alors que pour l'AE, la cotisation maximale est de 911 CAD. Toutefois, ils doivent également cotiser au Régime québécois d'assurance parentale.
Les autres ressources utiles
Agence du Revenu du Canada
Consultez le site Doing Business, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.
 

Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises

  Canada OCDE Etats-Unis Allemagne
Nombre de paiements de taxes par an 8,0 10,1 10,6 9,0
Temps requis pour les formalités administratives en heures 131,0 163,6 175,0 218,0
Montant total des taxes en % des profits 24,5 41,6 36,6 48,8

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

Les accords bilatéraux
La France et le Canada sont liés par une convention de non double imposition.
Celle-ci a été signée à Paris le 2 mai 1975 et est entrée en vigueur le 29 juillet 1976.
Elle tend à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.
Elle a été complétée et modifiée par l'avenant signé à Ottawa le 30 novembre 1995 (entré en vigueur le 1er septembre 1998).
Télécharger la convention en français.

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