Cap Vert flag Cap Vert :

Présentation du Cap Vert : Fiscalité

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Imposto sobre o valor acrescentado (IVA)
15% (taux normal).
Les transactions exonérées concernent les services hospitaliers et médicaux, l’éducation des enfants et des jeunes, l’enseignement scolaire ou universitaire ainsi que la fourniture de services et de biens qui leur sont étroitement liés, les prestations d’organisation non-lucratives, la vente de droits d’auteur ou d’œuvres d’art par le créateur original ou ses héritiers, les services de ramassage des déchets, les frais d’inhumation et de crémation, les opérations bancaires, financières, d’assurance et de réassurance, les transactions de biens immobiliers, certaines denrées alimentaires de première nécessité et certains produits pharmaceutiques, les biens utilisés dans l’agriculture, l’élevage, l’exploitation des forêts et la pêche, etc.

Les articles détaxés comprennent : l'importation de marchandises dont la fourniture est admissible à l'exonération ; les services liés à l'importation de marchandises lorsque la valeur de ces services est incluse dans le montant imposable ; importation d'or par la banque centrale ; l'importation dans les ports par les entreprises de pêche maritime de leurs captures, brutes ou après conservation en vue de leur commercialisation mais avant leur approvisionnement ; l'importation de marchandises dans le cadre d'arrangements diplomatiques et consulaires bénéficiant d'une exonération des droits de douane ; importation de marchandises pour l'avitaillement et l'approvisionnement de navires de mer et d'aéronefs; la fourniture, la modification, la réparation, l'entretien, l'affrètement et la location d'aéronefs utilisés par des compagnies aériennes opérant à la fois sur des routes nationales et internationales, et la fourniture, la location, la réparation et l'entretien d'équipements qui y sont incorporés ou utilisés ; la fourniture de biens pour l'avitaillement et l'approvisionnement de ces aéronefs ; les services répondant aux besoins directs de ces aéronefs ou de leurs cargaisons ; etc.

Impôt sur les sociétés :
Impôt sur les sociétés : 22%
Surtaxe additionnelle : Une surtaxe municipale appelée "Taxa de Incêndio" est prélevée au taux de 2% sur l'impôt dû. Cette surtaxe est perçue dans les municipalités de Praia (île de Santiago) et Mindelo (île de São Vicente).
Taxe spéciale forfaitaire (SST) pour les micro et petites entreprises : 4% des ventes brutes.
Cette taxe est payable trimestriellement et est prélevée en lieu et place de l’impôt sur les sociétés, de la TVA, de la surtaxe pour les sapeur-pompiers et des cotisations pour la sécurité sociale.
Les retenues à la source :
Dividendes : 0%, Intérêts : 20%, Redevances : 20%.
Les contributions sociales payées par l'employeur :
16%
Les autres ressources utiles
Ministère des finances
Vue d'ensemble des mesures fiscales du Cap Vert en réponse au Covid-19
Consultez le site Doing Business, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.
 

Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises

  Cap Vert Afrique sub saharienne Etats-Unis Allemagne
Nombre de paiements de taxes par an 30,0 36,6 10,6 9,0
Temps requis pour les formalités administratives en heures 180,0 284,8 175,0 218,0
Montant total des taxes en % des profits 37,5 47,3 36,6 48,8

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

Les accords bilatéraux
Le Cap Vert et la France ne sont pas liés par une convention de non-double imposition.

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