Présentation de la Chine : Fiscalité

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et taxe à la consommation

Alors que le taux standard est de 13%, il varie en fonction du statut du contribuable, du type de produit et de service et du type de secteur.

Impôt sur les sociétés :

Taux standard : 25%
Petites entreprises (chiffre d'affaires annuel inférieur à 3 millions CNY)
(du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021) : 5% pour un revenu annuel imposable inférieur à 1 million CNY
Revenu imposable annuel de 10% entre 1 et 3 millions CNY
Entreprises de Haute technologie (HNTE) : 15%
Entreprises de services à la pointe de la technologie : 15%
Entreprises engagées dans des industries encouragées dans certaines régions (par exemple, la zone de coopération de l’industrie des services modernes Qianhai Shenzhen-Hong Kong, la nouvelle zone de Hengqin de Zhuhai, la zone expérimentale de Pingtan, les régions de l’Ouest) : 15%
Principales entreprises de production de logiciels et entreprises de conception de circuits intégrés : 10%
Entreprises engagées dans la prévention et le contrôle de la pollution
(du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021) : 15%

Les retenues à la source :

Les taux de retenue à la source en Chine sont de 10% pour les dividendes, les intérêts et les royalties. Lorsqu'il est versé aux particuliers résidents et non-résidents, le taux est de 20 %.

Une TVA de 6% s'applique aux intérêts et aux redevances (qui peut être supprimée lorsque les royalties sont payées dans le cadre d'un transfert de technologie).

Les contributions sociales payées par l'employeur :

Les contributions totales varient d'une province à l'autre et selon les différents régimes. Le système de sécurité sociale chinois se compose de cinq régimes d'assurance obligatoires (fonds de pension, assurance médicale, assurance accidents du travail, assurance chômage et assurance maternité) et d'un fonds de logement (applicable uniquement aux employés chinois). À Pékin, la part de l'employeur dans les cotisations d'assurance sociale s'élève à environ 27,8 % à 29,5 % :

• Pension 16%
• Frais médicaux 10%
• Chômage 0,8%
• Maternité 0,8%
• Accident du travail 0,2 % à 1,9%

Les autres ressources utiles

Consultez le site Doing Business -Chine, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.

Worlwide Tax Summary sur la taxation des entreprises et des particuliers en République populaire de Chine (PwC)

Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises

Les accords bilatéraux

La France et la Chine sont liés par une convention de non double imposition.
Celle-ci a été signée à Paris le 30 mai 1984 et est entrée en vigueur le 21 février 1985.
Elle tend à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Télécharger la convention en français.