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Réglementations et douanes en Colombie : Propriété intellectuelle

Les organismes nationaux compétents
Les organismes compétents en matière de propriété industrielle et de droits d'auteur sont la Superintendencia de Industria y Comercio et la Dirección Nacional de Derecho de Autor.
Les organismes régionaux compétents

La Colombie est partie prenante de différents traités et organisations régionaux relatifs aux droits de propriété intellectuelle tels que:

Les accords internationaux
Membre de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle)
Signataire de la Convention de Paris sur la protection de la propriété intellectuelle
Signataire des ADPIC - Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
 

La législation nationale et les accords internationaux

 
Types de droits et textes de loi Période de la validité de la protection Les accords signés
Brevets
 
Brevet d'invention (patente de invención)
20 ans Le Traité de coopération en matière de brevets (PCT)
Marques
 
Loi sur les Marques, Décision 486 sur le régime commun de la propriété industrielle
10 ans renouvelables indéfiniment. Traité sur le droit des marques
Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques
Design
 
Décision 486 sur le régime commun de la propriété industrielle
10 ans à compter de la date de dépôt de la demande  
Droits de reproduction
 
Décision 351 sur le régime commun des droits d'auteur et des droits associés
80 ans après la mort de l'auteur Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques
Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes
Convention de Rome pour la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion
Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur
Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT)
Modèles industriels
 
Décision 486 sur le régime commun de la propriété industrielle
10 ans à compter de la date de dépôt de la demande  

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