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Présentation des Comores : Fiscalité

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
10% (taux normal).
3% : fourniture d’eau, les frais de scolarité des établissements privés et tarifs aériens interinsulaires
5% : la restauration, le secteur bancaire et les transports internationaux
7,5% : la téléphonie mobile
25% : les casinos
Taux zéro : certains produits de première nécessité.
Impôt sur les sociétés :
Impôt sur les sociétés : 35%
50% pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 500 millions KMV
Impôt sur les sociétés minimum : 3% du chiffre d’affaires annuel
Les retenues à la source :
Dividendes : 15%, Intérêts : 15%, Redevances : 0%.
Les contributions sociales payées par l'employeur :
Pas de contribution.
Les autres ressources utiles
Douanes de Comores
Ministère des finances et du budget
Consultez le site Doing Business, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.
 

Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises

  Comores Afrique sub saharienne Etats-Unis Allemagne
Nombre de paiements de taxes par an 33,0 36,6 10,6 9,0
Temps requis pour les formalités administratives en heures 100,0 284,8 175,0 218,0
Montant total des taxes en % des profits 219,6 47,3 36,6 48,8

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

Les accords bilatéraux
Les Comores et la France ne sont pas liés par une convention de non-double imposition.

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