Le marché congolais : Taxes à la consommation

Les taxes à la consommation

La nature de la taxe

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Le taux standard

18% (Taux effectif de 18,9% avec une surtaxe de 5% qui s'applique à la TVA sur certains biens de consommation)

Le taux réduit

Le ciment importé ou produit localement bénéficie d’un taux d’imposition réduit de 5%. Les exportations et les ventes domestiques de timbres ne sont pas taxées.
Certains biens sont exonérés de TVA (par exemple, certains biens de première nécessité, les taux d’intérêt bancaires dus sur des prêts étrangers, les produits miniers, etc.). Les importations d’équipements et de machines agricoles, horticoles, forestières ou de pêche, les fertilisants et les autres intrants agricoles sont exonérés de TVA et de droits de douane.

Les autres taxes à la consommation

Certains produits fabriqués localement sont soumis à des droits d'accise au taux de 10 %, tandis que les produits importés sont soumis à un taux de 25 % et les importations de véhicules, tracteurs, remorques et semi-remorques d'occasion de plus de 15 ans à un taux de 12 %.  Les droits d'importation sont appliqués selon la législation de la CEMAC, avec des taux allant de 5% à 30%.
Plusieurs autres taxes et frais s'appliquent sur les importations telles que :
Taxe d'intégration CEMAC : 1% sur la valeur CAF
Contribution intégration africaine : 0,2% sur la valeur CIF
taxe de statistique : 0,2% sur la valeur CAF
Cotisation OHADA : 0,05 % sur la valeur CIF
Cotisation CEEAC : 0,04 % sur valeur CIF
redevance informatique : de 0,5% à 2% sur la valeur CIF.

Une taxe sur les voitures de société s'applique avec un taux de XAF 200 000 (pour les moteurs ne dépassant pas neuf chevaux) ou XAF 500 000 (toutes les autres voitures).