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Congo-Brazzaville flag Congo-Brazzaville :

Présentation du Congo-Brazzaville : Fiscalité

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
18% (Taux effectif de 18,9% avec une surtaxe de 5% qui s'applique à la TVA sur certains biens de consommation)
Impôt sur les sociétés :
Impôt standard sur les sociétés : 28%
Impôt minimum forfaitaire : 1% du chiffre d'affaires (ne peut être inférireur à 1 million XOF - 500 000 XOF si le chiffre d'affaires est inférieur à 10 millions XOF)
Entreprises liées à l'industrie minière, et à l'immobilier : 28%
Entreprises de micro-finance les écoles privées : 25%
Entreprises engagées dans des activités agricoles, agripastorales, dans l'élevage de volailles ou la pêche : 0%
Le taux fixe général (pour les micro et petites entreprises dont le chiffre d'affaires n'excède pas 100 millions XAF) : 5% du chiffre d'affaires annuel pour les opérateurs vendant des produits avec une marge libre ou 8% pour ceux soumis à des prix et des marges réglementés.
Régime simplifié (entreprises étrangères optant pour ce régime, entreprises locales tirant plus de 70% de leur revenu des activités pétrolières, traiteurs sur les sites pétroliers) : Taux effectif de 7,26%
Les retenues à la source :
Dividendes : 15%, Intérêts : 0%/20% (non-résidents), Royalties : 0%/20% (non-résidents).
Les contributions sociales payées par l'employeur :
22,78% des revenues couverts.
Les autres ressources utiles
Direction Générale des Impôts et de la Propriété
Consultez le site Doing Business, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.
 

Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises

  Congo-Brazzaville Afrique sub saharienne Etats-Unis Allemagne
Nombre de paiements de taxes par an 50,0 36,6 10,6 9,0
Temps requis pour les formalités administratives en heures 602,0 284,8 175,0 218,0
Montant total des taxes en % des profits 54,3 47,3 36,6 48,8

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

Les accords bilatéraux
Le Congo et la France sont liés par une convention fiscale qui a été signée le 27 novembre 1987, et ratifiée le 1er septembre 1989.

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