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Corée du sud flag Corée du sud :

Présentation de la Corée du sud : Fiscalité

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
10%
Impôt sur les sociétés :
Impôt sur les sociétés :
  • 10% (jusqu'à 200 millions KRW)
  • 20% + 20 millions KRW (entre 200 millions KRW et 20 milliards KRW)
  • 22% + 3 980 millions (entre 20 milliards KRW et 300 milliards KRW)
  • 25% + 65 580 millions (au-delà de 300 milliards KRW)

Impôt minimum de remplacement :
  • 10% (jusqu'à 10 milliards KRW)
  • 12% (entre 10 milliards KRW et 100 milliards KRW)
  • 17% (au-delà de 100 milliards KRW)
  • 7% (pour les PME)

Impôt sur le revenu local :
  • 1% sur les premiers 200 millions KRW
  • 2% pour l'assiette fiscale entre 200 millions et 20 milliards KRW
  • 2,2% pour l'assiette fiscale entre 20 milliards et 300 milliards KRW
  • 2,5% pour l'excédent

Impôt sur les bénéfices non répartis applicable aux entreprises à fonds propres de 50 milliards KRW ou plus :
  • 20% d'impôt supplémentaire

Les retenues à la source :
  • Dividendes : 0% pour les résidents, 22% pour les non-résidents (avec la surtaxe pour l'éducation)
  • Intérêts : 15,4% pour les résidents (avec la surtaxe), 22% pour les non-résidents (avec la surtaxe)
  • Redevances : 0% pour les résidents, 22% pour les non-résidents (avec la surtaxe)


Différentes retenues à la source sont appliquées aux non-résidents originaires de pays avec lesquels la Corée du Sud a signé une convention fiscale, avec des taux pouvant aller jusqu'à 0%.

Les contributions sociales payées par l'employeur :
•    Retraite nationale : 4,5 % (la contribution à la pension nationale est plafonnée à un salaire mensuel de 5.240.000 KRW)
•    Assurance-santé : 3,924% (actuellement plafonné à une contribution mensuelle de 8.203.680 KRW au total)
•    Assurance-chômage : de 1,05% à 1,65% (1.15% à 1.75% à partir de juillet 2022), selon le nombre de salariés et le type d'industrie.
•    Accidents du travail : de 0,73% à 18,63% selon le secteur d'activité
Les autres ressources utiles
Consultez le site Doing Business - Coré du Sud, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.
 

Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises

  Corée du sud OCDE Etats-Unis Allemagne
Nombre de paiements de taxes par an 12,0 10,1 10,6 9,0
Temps requis pour les formalités administratives en heures 174,0 163,6 175,0 218,0
Montant total des taxes en % des profits 33,2 41,6 36,6 48,8

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

Les accords bilatéraux
La France et la Corée du Sud sont liées par une convention de non double imposition.
Celle-ci a été signée le 19 juin 1979 et est entrée en vigueur le 1er février 1981.
Elle tend à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Elle a été complétée par l'avenant du 9 avril 1991 (entré en vigueur depuis le 1er mars 1992).
Télécharger la convention en français.

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