Accéder à la version complète

Ceci est une version réduite de la fiche pays Côte d'Ivoire.
Identifiez-vous ou créez votre profil pour accéder à la version complète de la fiche pays.

Côte d'Ivoire flag Côte d'Ivoire :

La France en Côte d'Ivoire : Argent

Taux de change au :
Monnaie locale : Franc CFA BCEAO (XOF)
Les accords bilatéraux
La France et la Côté d'Ivoire sont liées par une convention de non double imposition.
Celle-ci a été signée à Abidjan le 6 avril 1966 et est entrée en vigueur le 1er octobre 1968.
Elle tend à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance réciproque en matière fiscale.
Elle a été modifiée par l'avenant du 19 octobre 1993 (en vigueur depuis le 1er mai 1995).
Télécharger la convention en français.

Retour vers le haut

Une remarque sur ce contenu ? Contactez-nous.

 

© Export Entreprises SA, Tous droits de reproduction réservés.
Dernières mises à jour en Septembre 2022