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Côte d'Ivoire flag Côte d'Ivoire :

Présentation de la Côte d'Ivoire : Fiscalité

Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
18%
Impôt sur les sociétés :
Impôt sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) : 25% (taux standard)
Impôt sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) pour les entreprises des secteurs des télécommunications, de l'information et des technologies de l'information : 30%
Impôt minimum forfaitaire (suspendu jusqu'à la fin de l'année 2020 conformément à la loi de finance 2020) : 0,5% du chiffre d'affaires (3 millions de XOF minimum, 35 millions de XOF maximum)
Les retenues à la source :
Dividendes : 10 % (payés par une société cotée)/15 % Intérêt : 5 % (obligations d'État à long terme)/10 % (obligations d'État à court terme)/18 % ; Redevances : 0 (résidents)/20 % (non-résidents).
Les contributions sociales payées par l'employeur :
Entre 15,45% et 18,45% des salaires dont 7,70% pour le régime de retraite, 5,75% pour les prestations familiales et de 2 à 5% pour les accidents du travail.
Les autres ressources utiles
Consultez le site Doing Business, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.
 

Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises

  Côte d'Ivoire Afrique sub saharienne Etats-Unis Allemagne
Nombre de paiements de taxes par an 25,0 36,6 10,6 9,0
Temps requis pour les formalités administratives en heures 187,0 284,8 175,0 218,0
Montant total des taxes en % des profits 50,1 47,3 36,6 48,8

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

Les accords bilatéraux
La France et la Côté d'Ivoire sont liées par une convention de non double imposition.
Celle-ci a été signée à Abidjan le 6 avril 1966 et est entrée en vigueur le 1er octobre 1968.
Elle tend à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance réciproque en matière fiscale.
Elle a été modifiée par l'avenant du 19 octobre 1993 (en vigueur depuis le 1er mai 1995).
Télécharger la convention en français.

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