Réglementations et douanes en Côte d'Ivoire : Propriété intellectuelle

Les organismes nationaux compétents: La Côte d'Ivoire a signé l'accord établissant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Vous pouvez contacter l'Office ivoirien de la propriété intellectuelle (OIPI) par email.
Les organismes régionaux compétents: Membre de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (ARIPO).
Les accords internationaux: Membre de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle)
Signataire de la Convention de Paris sur la protection de la propriété intellectuelle

La législation nationale et les accords internationaux

Types de droits et textes de loi	Période de la validité de la protection	Les accords signés
Brevets Loi sur la protection des travaux intellectuels et des droits d'auteur.	20 ans	Le Traité de coopération en matière de brevets (PCT)
Marques Accord révisant l'Accord de Bangui du 2 mars 1977, sur la création de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle, 24 février 1999	10 ans, renouvelable pour des périodes consécutives de 10 ans	Traité sur le droit des marques
Design Accord révisant l'Accord de Bangui du 2 mars 1977, sur la création de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle, 24 février 1999	5 ans, renouvelables pour deux périodes consécutives de 5 ans
Droits de reproduction		Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT)