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Présentation de Cuba : Fiscalité

Taxe sur les ventes - impuesto al valor agregado
Il n'y a pas de TVA à Cuba mais une taxe de vente dont le taux varie en fonction du type de produit. Un taux de taxe de 2% est appliqué sur les ventes en gros, 10% sur les ventes au détail et 10% sur les services.
Impôt sur les sociétés :
Coentreprises avec des entités étatiques cubaines et des associations économiques internationales : exonéré pour les huit premières années, taux de 15% à partir de la neuvième année
Impôt sur les sociétés à capitaux totalement étrangers : 35%
Impôt sur les sociétés d'exploitation minière ou de ressources naturelles : Jusqu'à 50%
Impôt sur les sociétés à capitaux totalement étrangers en cas d'implantation dans une zone franche :  0% (exonérations)
Entreprises agroindustrielles : Taux progressif de 10% à 45%
Jusqu'à 10 000 CUP : 10%
De 10 000 à 20 000 CUP : 15%
De 20 000 à 30 000 CUP : 25%
De 30 000 à 50 000 CUP : 35%
Au-delà de 50 000 CUP : 45%
Les retenues à la source :
Dividendes: 0%; Intérêts: 0%; Royalties: 0%.
Les contributions sociales payées par l'employeur :
Cotisations patronales : 14%
Les autres ressources utiles
Administration fiscale nationale de Cuba
 

Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises

  Cuba Etats-Unis Allemagne

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

Les accords bilatéraux
La France et Cuba ne sont pas liés par une convention de non double imposition.

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